Floreffe

• Cartes d’identité enfants (KidsId) – 8,60€ – Valable 3 ans (info)
• Cartes d’identité électroniques biométriques (avec empreintes) – 21,30€
  Valable – 6 ans pour les adolescents âgés de ≥ à 12 ans jusqu’à ≤ 18 ans
  – 10 ans à partir à 18 ans accompli et plus
  – 30 ans à partir de 75 ans

CODES PIN/PUK

• Les codes PIN/PUK : Les codes PIN/PUK sont à 5€ . En cas de commande pour une carte d’identité à activer ou suite à une renumérotation de votre bien par la commune, le code est gratuit.

L’extrait de casier judiciaire remplace le Certificat de Bonne Vie et Mœurs suivant la circulaire ministérielle du 02.02.2007.
Il est délivré moyennant la somme de 5€ sauf exception prévue dans le règlement (redevance votée par le Conseil communal). La délivrance se fait sur papier libre ou sur My eBox. Les extraits 596.2 (anciennement modèle 2) sont délivrés au guichet après avoir consulté la police (pas de détention préventive en cours).
Anticipez pour le modèle 2 et commandez-le par téléphone ou par email afin de l’avoir plus rapidement.
Merci de présenter votre carte d’identité dans tous les cas.
Une procuration est acceptée pour la délivrance.

Adultes

Vous devez venir en personne pour la confection de votre passeport car vos empreintes digitales sont prises et votre signature est requise
Pour sa délivrance, vous pouvez donner procuration à une tierce personne.Enfants
Pour les enfants de 6 ans à – de 12ans, ils signeront la demande de même qu’un des parents.
Pour les enfants entre 12 et 18 ans, tout s’effectue comme pour un adulte et le parent accompagnateur signera la demande.
La présence des enfants à la délivrance n’est pas requise.• Vous devez être muni d’une photo d’identité récente.
Attention, veuillez vous munir de votre ancien passeport afin de l’annuler ou le faire détruire. C’est une obligation.

Tarif

Procédure normale soit J + 5 jours ouvrablesEnfants de 0 à la veille des 18 ans: 37€ (valable 5 ans)
Adultes à partir de 18 ans: 90€ (valable 7 ans)Procédures en urgenceLe passeport ≥18 ans commandé avant 15h à la commune et livré à la commune (J + 1) : 265 €
Le passeport < 18 ans commandé avant 15h à la commune et livré à la commune (J + 1) : 212 €
Le passeport ≥18 ans commandé avant 15h à la commune et livré en urgence à Bruxelles (Parc Atrium – rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles) (J + 4h30): 325€
Le passeport < 18 ans commandé avant 15h à la commune et livré en urgence à Bruxelles (Parc Atrium – rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles) (J + 4h30): 272€

Permis de conduire/ provisoires/probatoires : 25 euros  (valable 10 ans)

En cas de perte: 30€.
• Permis de conduire internationaux : 21 euros (valables 3 ans). Une photo est requise!
Attention, la photo du permis national doit ressembler à celle du permis international. Passer du format papier au format carte bancaire sera peut- être une nécessité. En cas de perte, une taxe de 5€ sera réclamée.
• Demande de réservation d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée.
• Déclaration/révocation de la taxe de circulation des remorques (formulaire disponible au guichet ou à télécharger).

Permis de conduire internationaux :

21 euros- valable 3 ans. Attention, la photo du permis national doit ressembler à celle du permis international.

• Sacs PMC / biodégradables /écoles ou événements (ASBL reconnues par la commune) – 3€
• Vignettes sacs poubelles: 3,20€

• Don d’organes (faisable au guichet et sur le site https://www.masante.belgique.be/#/. Euthanasie (formulaire disponible au guichet ou à télécharger sur health belgium.
• Euthanasie (formulaire disponible au guichet ou à télécharger sur health belgium.
• Demande de réservation d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée.

• si vous quittez la Belgique pour une durée supérieure à 3 mois dans le cadre de votre travail, vos études, de voyages, …
• Si vous rentrez dans une maison de repos, un établissement de soins ( pour revalidation, personnes ayant un handicap,…) pour plus de 3 mois.
• Un formulaire doit être rempli par vos soins. Il devra être accompagné d’un papier ou une déclaration sur l’honneur donnant le motif de votre absence (formulaire disponible au guichet ou à télécharger).
• Formulaire de procuration (formulaire disponible au guichet ou à télécharger).
• Vous partez en vacances ? Un formulaire destiné à la police en vue de surveiller votre bien est disponible au guichet ou à télécharger. Il sera à nous restituer.

• Vignette Chevetogne annuelle en vente au guichet : 75€
• Carte rues de Floreffe: 1€
• Vous partez en vacances ? Un formulaire destiné à la police en vue de surveiller votre bien est disponible au guichet ou à télécharger. Il sera à nous restituer.

Certificats de résidence ou de résidence avec historique ou de nationalité belge ou de composition de ménage ou de vie ou de cohabitation légale ou de résidence en vue d’un mariage ou de mode/rite de sépulture ou d’électeur belge ou un extrait de registre sont disponibles au guichet ou sur le site mon-dossier.

Une cabine photoplus est disponible à l’administration communale, 8 photos pour 6€ l’appareil n’accepte que la monnaie (2€, 1€ et 0,50€), les billets (5€ et 10€) ainsi que les cartes de crédit sans contact. Elle est adaptée aux personnes à mobilité réduite.

• Les demandes de pension peuvent être introduites tous les jours de la semaine durant les heures d’ouverture des bureaux au guichet ou être effectuée sur le site https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/applics/penonline/index.htm.
• Toutefois, les personnes désireuses de rencontrer un représentant de l’O.N.P doivent se présenter le 3ème jeudi du mois entre 9h30 et 11h30 à partir du 18 février 2016.

Les certificats de:

• résidence
• résidence avec historique
• nationalité belge
• composition de ménage
• de vie
• de cohabitation légale ou cessation
• résidence en vue d’un mariage
• mode/rite de sépulture
• électeur belge
• extraits/copies des registres d’Etat-civil à partir d’avril 2018

sont disponibles au guichet (5€) ou sur le site mon-dossier (gratuits).

• Extraits de casier judiciaire : 5€
• Autorisations parentales : 5€ par signature
• Copies conformes/légalisations de signature/copie actes : 5€
• Fichier de non-délinquance environnementale (pour adopter un animal) : 5€
• Toute lettre de rappel : 5€
• Toute cohabitation légale (déclaration ou cessation) : 25€

• Photocopies A4 noir et blanc: 0,15€
• Photocopies A4 couleurs: 0,62€
• Photocopies A3 noir et blanc: 0,17€
• Photocopies A3 couleur: 1,04€
• Photocopie A4 noir et blanc (à partir de 100 exemplaires) : 0,05€

• Extraits de casier judiciaire – 3€
• Autorisations parentales – 3€ par signature
• Copies conformes ou légalisation de signature(s)
• Déclaration/révocation de la taxe de circulation des remorques (formulaire disponible au guichet ou à télécharger).

Procédure urgente livraison à la commune (J + 1j ouvrable)
La demande doit être introduite à la commune avant 15h pour une livraison le lendemain.
Prix : 136,80€

En cas de perte ou de vol, vous devez vous rendre à la police pour y dresser un PV et recevoir un titre temporaire d’identité. Vous devrez ensuite venir à l’administration communale afin de refaire votre titre.
Pensez à vous munir d’une photo qui sera nécessaire pour élaborer votre titre d’identité. Elle sera peut-être utilisée dans la préparation d’un document d’identité provisoire (valable uniquement en Belgique).
Attention, une fois la nouvelle carte commandée, l’ancienne est automatiquement annulée. Et quand bien même vous la retrouveriez, elle ne serait plus valable et il ne sera pas possible d’annuler la procédure de commande de la nouvelle carte. Elle restera néanmoins une pièce à nous restituer.

Il peut arriver qu’une personne venant de commander son nouveau titre reçoive un rappel concernant celui-ci.
Cela est simplement dû à un décalage entre la mise à jour de notre base de données et l’envoi des convocations/rappels. L’émission des listes étant en décalage avec leur réception, tout changement effectué avant le traitement de ces listes ne sera donc pas pris en considération.
Si vous êtes en ordre, ne tenez donc pas compte du rappel reçu.
Cette marge d’erreur reste plutôt faible au vu des quelques 300 à 400 convocations et rappels envoyés chaque mois, mais nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

Oui! Votre signature de même que la capture de vos empreintes digitales sont obligatoires.
Nous pouvons comprendre que les horaires de travail de chacun ne concordent pas forcément avec nos heures d’ouverture mais votre titre est un document important pour lequel il faut savoir prendre du temps.

Libre à vous mais il faut savoir que les règles de format et de qualité sont des plus strictes, donc si vous ne disposez pas d’un matériel de qualité exemplaire c’est à éviter!
La plupart des photos “maison” ou des “photomatons” bon marché manquent cruellement de qualité et sont refusées par le centre de fabrication des cartes, ainsi vous risquez fort de devoir vous déplacer deux fois et de devoir malgré tout passer chez un photographe professionnel.
Au final on gagne souvent en temps et en argent à aller directement chez un professionnel.

Le délai normal maintenu par le SPF intérieur est de maximum 3 semaines à un mois. Ces derniers temps, il est de maximum 15 jours. Si passé ce délai vous n’avez pas reçu vos codes, contactez l’administration communale.
Nous commanderons un nouvel exemplaire des codes. Les codes arriveront directement à l’administration et vous serez recontacté pour venir activer votre carte.

Dans un premier temps, ils servent à activer le titre de séjour.
Le code PIN est ensuite essentiellement utilisé en cas de changement d’adresse afin de procéder à la modification sur la puce électronique.
Des applications, pour lesquelles il vous est demandé de vous identifier électroniquement sur internet (via un lecteur de carte d’identité disponible dans le commerce), réclameront l’introduction de votre code PIN.

Si vous ne vous souvenez plus de votre code PIN et que vous n’êtes plus en possession de l’enveloppe contenant les codes initiaux, il sera impossible de procéder à une modification sur la puce électronique sauf pour les titres réalisés à partir de 2022.

Procédure normale (J + 5 jours ouvrables) livraison à la commune
Le titre de voyage ≥18 ans: 86€ (validité 2 ans)
Le titre de voyage <18 ans : 43€ (validité 2 ans)
Procédure urgente (J + 1j ouvrable) livraison à la commune
Le titre de voyage ≥18 ans commandé avant 15h à la commune et livré à la commune: 255€ (validité 2 ans)
Le titre de voyage <18 ans commandé avant 15h à la commune et livré à la commune: 212€ (validité 2 ans)

Dossier échange de permis de conduire non belge : 15€
Confection du permis de conduire belge européen: 25€

Tarif

• Formulaire d’engagement de prise en charge d’un étranger pour un séjour touristique : 5€ lors de la légalisation de la signature (annexe 3bis) (télécharger)
• Instructions pour annexe 3bis à imprimer recto-verso (télécharger).
• Formulaire d’engagement de prise en charge d’un étranger qui vient en Belgique pour étudier : 5€ lors de la légalisation de la signature (annexe 32) (télécharger)
• Ouverture de dossier pour tout citoyens UE ou hors UE: 10€ par personne

En cas de perte, vous devez vous rendre à l’administration communale afin de refaire votre carte et faire la déclaration de perte. En cas de vol, vous devez vous rendre à la police pour y dresser un PV et recevoir un titre temporaire d’identité. Vous devrez ensuite venir à l’administration communale afin de refaire votre carte.
Pensez à vous munir d’une photo qui sera nécessaire pour élaborer votre carte/titre d’identité. Attention, une fois la nouvelle carte commandée, l’ancienne est automatiquement annulée et quand bien même vous la retrouveriez, elle ne serait plus valable et il ne sera pas possible d’annuler la procédure de commande de la nouvelle carte. Elle restera néanmoins une pièce à nous restituer.

Attention, les délégations provinciales du Registre National ne délivrent plus de carte d’identité provisoire depuis le 15 janvier 2017. L’octroi de cette carte provisoire en cas de perte ou de vol de la carte d’identité électronique restera exceptionnellement possible de manière centralisée auprès des services de la DG Institutions et Population à Bruxelles aux conditions suivantes :
• Impossibilité de faire appel à une des procédures rapides décrites ci-dessus.
• Impossibilité d’obtenir un passeport en urgence.
• La carte d’identité perdue ou volée doit encore être valide.
• Afin de vérifier ces critères, les documents de voyage des citoyens seront contrôlés.

Il peut arriver qu’une personne venant de commander sa nouvelle carte reçoive un rappel concernant celui-ci.
Cela est simplement dû à un décalage entre la mise à jour de notre base de données et l’envoi des convocations/rappels. L’émission des listes étant en décalage avec leur réception, tout changement effectué avant le traitement de ces listes ne sera donc pas pris en considération.
Si vous êtes en ordre, ne tenez donc pas compte du rappel reçu.
Cette marge d’erreur reste plutôt faible au vu des quelques 300 à 400 convocations et rappels envoyés chaque mois, mais nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

Oui! Votre signature, qui figurera sur votre nouvelle carte, est absolument nécessaire sur le document de commande de carte. De même, la capture de vos empreintes digitales est obligatoire.
Nous pouvons comprendre que les horaires de travail de chacun ne concordent pas forcément avec nos heures d’ouverture mais la carte d’identité est un document important pour lequel il faut savoir prendre du temps.

Libre à vous mais il faut savoir que les règles de format et de qualité sont des plus strictes, donc si vous ne disposez pas d’un matériel de qualité exemplaire c’est à éviter!
La plupart des photos “maison” ou des “photomatons” bon marché manquent cruellement de qualité et sont refusées par le centre de fabrication des cartes, ainsi vous risquez fort de devoir vous déplacer deux fois et de devoir malgré tout passer chez un photographe professionnel.
Au final on gagne souvent en temps et en argent à aller directement chez un professionnel.

Le délai normal maintenu par le SPF intérieur est de maximum 3 semaines à un mois. Ces derniers temps, il est de maximum 15 jours. Si passé ce délai vous n’avez pas reçu vos codes, contactez l’administration communale.
Nous commanderons un nouvel exemplaire des codes. Les codes arriveront directement à l’administration et vous serez recontacté pour venir activer votre carte.

Dans un premier temps, ils servent à activer la carte d’identité.
Le code PIN est ensuite essentiellement utilisé en cas de changement d’adresse afin de procéder à la modification sur la puce électronique.
Des applications, pour lesquelles il vous est demandé de vous identifier électroniquement sur internet (via un lecteur de carte d’identité disponible dans le commerce), réclameront l’introduction de votre code PIN.

Si vous ne vous souvenez plus de votre code PIN et que vous n’êtes plus en possession de l’enveloppe contenant les codes initiaux, il sera impossible de procéder à une modification sur la puce électronique sur les cartes d’identité réalisées avant 2022.