Floreffe

Rappel : tout enfant âgé de 0 à moins de 12 ans doit posséder une carte d’identité s’il passe la frontière belge. Même pour aller faire les courses à Givet! 
Dès 16 ans la carte d’identité doit être obligatoirement sur soi. 

Prix 

• Cartes d’identité enfants (KidsId) – 9,90€
• Cartes d’identité électroniques – 29,70€

Validité

• 3 ans pour les enfants de moins de 12 ans
• 6 ans pour les adolescents âgés entre 12 ans jusqu’à 18 ans
• 10 ans à partir de 18 ans accompli et plus
•  30 ans à partir de 75 ans

Pour obtenir votre carte d’identité

• Vous devez venir en personne pour la confection de la carte et sa délivrance car vos empreintes digitales sont prises à chaque passage.  Présence obligatoire des enfants pour la confection de la carte.
• Vous devez être muni d’une photo d’identité récente.
  Attention, nous reprenons obligatoirement l’ancienne carte ou l’annexe lors de la délivrance de la nouvelle. Vous pourrez également être pris en photo gratuitement par le service population.

Obtenir votre carte d’identité en urgence

Livraison J+1 à la commune : la demande doit être introduite avant 15h pour une livraison le lendemain.
Prix :
* ID : 145,20€
* Kids : 133,40€

Livraison le jour même au Parc Atrium – rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles :
la demande doit être introduite à la commune avant 15h pour une livraison le jour même à Bruxelles, à l’adresse ci-dessus, 4h30 plus tard.

Prix 
*ID : 183,20€
*Kids : 171,40€

Perte ou vol 

1. En cas de perte, vous devez vous rendre à l’administration communale afin de refaire votre carte et faire la déclaration de perte.

2. En cas de vol, vous devez vous rendre à la police pour y dresser un PV et recevoir un titre temporaire d’identité. Vous devrez ensuite venir à l’administration communale afin de refaire votre carte.
Attention, une fois la nouvelle carte commandée, l’ancienne est automatiquement annulée et quand bien même vous la retrouveriez, elle ne serait plus valable et il ne sera pas possible d’annuler la procédure de commande de la nouvelle carte. Elle restera néanmoins une pièce à nous restituer.

Attention, les délégations provinciales du Registre National ne délivrent plus de carte d’identité provisoire depuis le 15 janvier 2017. L’octroi de cette carte provisoire en cas de perte ou de vol de la carte d’identité électronique restera exceptionnellement possible de manière centralisée auprès des services de la DG Institutions et Population à Bruxelles aux conditions suivantes :
• Impossibilité de faire appel à une des procédures rapides décrites ci-dessus.
• Impossibilité d’obtenir un passeport en urgence.
• La carte d’identité perdue ou volée doit encore être valide.
• Afin de vérifier ces critères, les documents de voyage des citoyens seront contrôlés.

Codes PIN/PUK

Les codes PIN/PUK sont à 5€ . En cas de commande pour une carte d’identité à activer ou suite à une renumérotation de votre bien par la commune, le code est gratuit.

FAQ

J’ai commandé une nouvelle carte ou j’ai déménagé : pourquoi est-ce que je reçois un rappel ?

Cela est dû à un décalage entre la mise à jour de notre base de données et l’envoi des convocations/rappels. Si vous êtes en ordre, ne tenez pas compte du rappel. L’émission des listes étant en décalage avec leur réception, tout changement effectué avant le traitement de ces listes ne sera donc pas pris en considération.
Cette marge d’erreur reste plutôt faible au vu des quelques 300 à 400 convocations et rappels envoyés chaque mois, mais nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

Cela fait plus d’un mois et je n’ai pas reçu mes codes d’activation, pourquoi ?

Le délai normal maintenu par le SPF intérieur est de maximum 3 semaines à un mois. Ces derniers temps, il est de maximum 15 jours. Si passé ce délai vous n’avez pas reçu vos codes, contactez l’administration communale.
Nous commanderons un nouvel exemplaire des codes. Les codes arriveront directement à l’administration et vous serez recontacté pour venir activer votre carte.

A quoi servent les codes PIN et PUK ? 

Dans un premier temps, ils servent à activer la carte d’identité.
Le code PIN est ensuite essentiellement utilisé en cas de changement d’adresse afin de procéder à la modification sur la puce électronique.
Des applications, pour lesquelles il vous est demandé de vous identifier électroniquement sur internet (via un lecteur de carte d’identité disponible dans le commerce), réclameront l’introduction de votre code PIN.

J’ai perdu mes codes PIN et PUK est-ce que c’est important ? 

Si vous ne vous souvenez plus de votre code PIN et que vous n’êtes plus en possession de l’enveloppe contenant les codes initiaux, il sera impossible de procéder à une modification sur la puce électronique sur les cartes d’identité réalisées avant 2022.

Dès lors, vous pouvez demander une copie via le site :
www.ibz.rrn.fgov.be ou auprès de votre commune.

Pour les cartes émises après 2021, la commune peut créer les codes directement.

Je ne sais pas me déplacer pour refaire ma carte d’identité, que dois-je faire ?

Pour les personnes ne pouvant ni se déplacer ni signer de manière permanente, un certificat médical est requis. Il devra y être noté que l’intéressé ne peut ni se déplacer ni signer de manière permanente. En fonction de l’âge, une carte d’une validité de 10 ans ou 30 ans sera confectionnée.
Pour les personnes ne pouvant pas se déplacer de manière permanente mais qui peuvent encore signer, un certificat médical est requis. Il devra y être noté que l’intéressé ne peut se déplacer de manière permanente.

Un agent communal se déplacera à domicile pour faire signer la personne. En fonction de l’âge, une carte d’une validité de 10 ans ou 30 ans sera confectionnée.
Pour les personnes ne pouvant ni se déplacer ni signer de manière temporaire, un certificat médical est requis. Il devra y être noté que l’intéressé ne peut ni se déplacer ni signer de manière temporaire. Une carte de validité d’un an sera confectionnée.
Pour les personnes ne pouvant pas se déplacer de manière temporaire mais qui peuvent encore signer, un certificat médical est requis. Il devra y être noté que l’intéressé ne peut se déplacer de manière temporaire. Un agent communal se déplacera à domicile pour faire signer la personne. Une carte de validité d’un an sera confectionnée.

L’extrait de casier judiciaire remplace le Certificat de Bonne Vie et Mœurs suivant la circulaire ministérielle du 02.02.2007.

Prix : 5€ sauf exception prévue dans le règlement (redevance votée par le Conseil communal du 30 janvier 2023).
La délivrance se fait sur papier libre, sur My eBox ou sur le E-guichet.
Les extraits 596.2 (anciennement modèle 2) sont délivrés au guichet après avoir consulté la police (pas de détention préventive en cours).
Anticipez pour le modèle 2 et commandez-le par téléphone ou par email afin de l’avoir plus rapidement.
Merci de présenter votre carte d’identité dans tous les cas.
Une procuration est acceptée pour la délivrance.

Adultes

Vous devez venir en personne pour la confection de votre passeport car vos empreintes digitales sont prises et votre signature est requise.
Pour sa délivrance, vous pouvez donner procuration à une tierce personne.

Enfants

Pour les enfants de 6 ans à – de 12ans, ils signeront la demande de même qu’un des parents.
Pour les enfants entre 12 et 18 ans, tout s’effectue comme pour un adulte et le parent accompagnateur signera la demande. La présence de l’enfant est obligatoire lors de la confection du passeport mais pas requise lors de la délivrance.

Le service population pourra vous prendre gratuitement en photo.
Attention, veuillez vous munir de votre ancien passeport afin de l’annuler ou le faire détruire. C’est une obligation.

Tarifs

Procédure normale soit J + 5 jours ouvrables : 
Enfants de 0 à la veille des 18 ans: 37€ (valable 5 ans)
Adultes à partir de 18 ans: 90€ (valable 7 ans)
Procédures en urgence
Le passeport ≥18 ans commandé avant 15h à la commune et livré à la commune (J + 1) : 265 €
Le passeport < 18 ans commandé avant 15h à la commune et livré à la commune (J + 1) : 212 €
Le passeport ≥18 ans commandé avant 15h à la commune et livré en urgence à Bruxelles (Parc Atrium – rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles) (J + 4h30): 325€
Le passeport < 18 ans commandé avant 15h à la commune et livré en urgence à Bruxelles (Parc Atrium – rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles) (J + 4h30): 272€

Pour obtenir tous types de permis vous devez 

• vous présenter personnellement
• vous munir de votre carte d’identité
• apporter une photo (toutefois, si celle de votre carte d’identité est récente et ressemblante, nous pouvons la réutiliser pour votre permis dans ce cas il est inutile d’en apporter une)

Délai 

Le délai pour l’obtention du permis est de 5 jours ouvrable.

Prix 

25 euros

Permis provisoires et définitifs en ligne

La demande d’un permis de conduire provisoire (M12, M18, M36) ou définitif est possible en ligne via l’application BelDrive du SPF Mobilité (connexion via eID ou Itsme). La demande est complétée par la citoyenne ou le citoyen en ligne mais la délivrance du permis devra se faire impérativement en personne dans la commune où la demande a été introduite. Aucune délivrance ne sera faite à une tierce personne. Rendez-vous sur BelDrive pour demander votre permis provisoire en ligne.

Permis provisoires

3 possibilités :
-Permis de conduire provisoire 18 mois (à partir de 17 ans)
– Permis de conduire provisoire 36 mois (à partir de 18 ans)
– Permis de conduire provisoire 12 mois (à partir de 18 ans – voir conditions)

Pour les permis de conduire provisoires 18 mois.
Le candidat doit fournir :
– la somme de 25 EUR.
– le formulaire délivré par le centre d’examen.
– le certificat d’aptitude délivré par l’auto-école.

Pour les permis de conduire provisoires 36 mois (avec guide(s)).
Le candidat doit fournir :
– la somme de 25 EUR.
– le formulaire délivré par le centre d’examen et complété par 1 ou 2 guides.

Pour les permis de conduire provisoires 12 mois.
Le candidat doit fournir :
– la somme de 25 EUR.
– le formulaire délivré par le centre d’examen et complété par 1 ou 2 guides.
– le certificat d’enseignement (6h de cours minimum)

Permis de conduire internationaux

Pour l’obtenir vous devez : 

• payer la somme de 21 EUR.
• amener votre permis national.
• amener votre éventuel ancien permis de conduire international.

Attention, la photo du permis national doit ressembler à celle du permis international. Passer du format papier au format carte bancaire sera peut- être une nécessité. En cas de perte, une taxe de 5€ sera réclamée.

Conditions et modalités d’organisation des examens théoriques et pratiques pour l’obtention du permis de conduire B.

Depuis le 1er juillet 2018, la Wallonie a revu les conditions et modalités d’organisation des examens théoriques et pratiques pour l’obtention du permis de conduire B.

De nouvelles filières ont vu le jour ainsi que la possibilité de passer de l’une à l’autre, sous conditions. Par ailleurs, le test de perception des risques vient également s’ajouter comme condition pour pouvoir présenter l’examen pratique. De plus, un certificat d’aptitude à la conduite est maintenant demandé pour l’apprentissage à la conduite seul.

Toutes les informations concernant les examens théoriques et le permis pratique se trouvent sur la plateforme www.monpermisdeconduire.be, ainsi qu’un accès aux outils suivants : le road-book téléchargeable en PDF permettant aux candidats d’enregistrer leurs progrès pendant le stage de conduite (points d’attention, kilomètres parcourus, etc.) ; un module d’e-learning pour le rendez-vous pédagogique à suivre par les candidats qui choisissent la filière libre ainsi que par leurs guides ; un localisateur permettant de trouver le centre d’examen le plus proche.

Pour devenir guide vous devez être :

– domicilié sur le territoire belge.
-en ordre de carte d’identité.
-titulaire d’un permis de conduire belge ou européen délivré depuis au moins 8 ans.
-ne pas être déchu ou avoir été déchu dans les 3 dernières années.
-ne peut avoir été mentionné sur un autre permis de conduire provisoire (sauf pour le même candidat) pendant l’année qui précède la date de délivrance du document d’apprentissage, sauf exceptions.

Les guides peuvent également s’enregistrer en ligne pour leur candidate ou candidat. Rendez-vous sur BelDrive pour demander votre permis provisoire en ligne.

Pour obtenir un permis suite à une réussite ou suite à un renouvellement suivant une sélection médicale vous devez fournir : 

• la somme de 25 EUR.
• le document remis par le centre d’examen et le permis provisoire (ou le permis étranger)
• pour la sélection médicale, présenter l’attestation médicale du groupe 1 ou 2 + remplir le formulaire de demande à retirer auprès du service permis de conduire.

En cas de perte ou de vol : 

• vous devrez payer la somme de 25 EUR .
• amener l’attestation de perte (peut être faite à la commune) ou de vol (délivrée par la police).

Permis détériorié

Vous devez :

•  payer la somme de 25 EUR
• fournir le permis à remplacer

Autres : Déclaration/révocation de la taxe de circulation des remorques (formulaire disponible au guichet ou à télécharger).

• Sacs PMC / biodégradables /écoles ou événements (ASBL reconnues par la commune) : 3€
• Vignettes sacs poubelles : 3,20€

• Don d’organes faisable au guichet et sur le site https://www.masante.belgique.be
• Euthanasie (formulaire disponible au guichet ou à télécharger sur health belgium.
• Demande de réservation d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée.

• Si vous quittez la Belgique pour une durée supérieure à 3 mois dans le cadre de votre travail, vos études, de voyages, …
• Si vous rentrez dans une maison de repos, un établissement de soins ( pour revalidation, personnes ayant un handicap,…) pour plus de 3 mois.
• Un formulaire doit être rempli par vos soins. Il devra être accompagné d’un papier ou une déclaration sur l’honneur donnant le motif de votre absence (formulaire disponible au guichet ou à télécharger).

• Vignette Chevetogne annuelle en vente au guichet : 78€
• Carte rues de Floreffe: 1€

• Une cabine photoplus est disponible à l’administration communale, 8 photos pour 6€ l’appareil n’accepte que la monnaie (2€, 1€ et 0,50€), les billets (5€ et 10€) ainsi que les cartes de crédit sans contact. Elle est adaptée aux personnes à mobilité réduite.
• Pour les cartes d’identité et les passeports, il est possible d’être pris en photo gratuitement par le service population.

• Les demandes de pension peuvent être introduites tous les jours de la semaine durant les heures d’ouverture des bureaux au guichet ou être effectuée sur le site https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/applics/penonline/index.htm.
• Toutefois, les personnes désireuses de rencontrer un représentant de l’O.N.P peuvent prendre rendez-vous en appelant le 1765.

Les certificats de:

• résidence
• résidence avec historique
• nationalité belge
• composition de ménage
• de vie
• de cohabitation légale ou cessation
• résidence en vue d’un mariage
• mode/rite de sépulture
• électeur belge
• extraits/copies des registres d’Etat-civil à partir d’avril 2018

sont disponibles sur le E-guichet, au guichet (5€ ou gratuiteté selon la situation) ou sur le site mon-dossier (gratuits).

• Extraits de casier judiciaire : 5€ (disponibles sur le E-guichet)
• Autorisations parentales : 5€ par signature (disponibles sur le E-guichet)
• Copies conformes/légalisations de signature/copie actes : 5€
• Fichier de non-délinquance environnementale (pour adopter un animal) : 5€ (disponibles sur le E-guichet)
• Toute lettre de rappel : 5€
• Toute cohabitation légale (déclaration ou cessation) : 25€

• Photocopies A4 noir et blanc: 0,15€
• Photocopies A4 couleurs: 0,62€
• Photocopies A3 noir et blanc: 0,17€
• Photocopies A3 couleur: 1,04€
• Photocopie A4 noir et blanc (à partir de 100 exemplaires) : 0,05€

• Vous partez en vacances ? Un formulaire destiné à la police en vue de surveiller votre bien est disponible au guichet ou à télécharger. Il sera à nous restituer. Vous pouvez également faire les démarches en ligne. 
• PMR : Demande de réservation d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée. Formulaire à compléter et à renvoyer à Caroline Wauthier : caroline.wauthier@floreffe.be. Télécharger de formulaire.

Procédure urgente livraison à la commune (J + 1j ouvrable)
La demande doit être introduite à la commune avant 15h pour une livraison le lendemain.
Prix adultes : 145,40€
Prix moins de 12 ans pour les titres de séjour en urgence A,B,K,L sont fixés à 122, 20€
Prix moins de 12 ans pour les titres de séjour en urgence UE, UE+, F, F+, M sont fixés à 110, 40€

En cas de perte ou de vol, vous devez vous rendre à la police pour y dresser un PV et recevoir un titre temporaire d’identité. Vous devrez ensuite venir à l’administration communale afin de refaire votre titre.
Pensez à vous munir d’une photo qui sera nécessaire pour élaborer votre titre d’identité. Elle sera peut-être utilisée dans la préparation d’un document d’identité provisoire (valable uniquement en Belgique). 
Attention, une fois la nouvelle carte commandée, l’ancienne est automatiquement annulée. Et quand bien même vous la retrouveriez, elle ne serait plus valable et il ne sera pas possible d’annuler la procédure de commande de la nouvelle carte. Elle restera néanmoins une pièce à nous restituer.

Il peut arriver qu’une personne venant de commander son nouveau titre reçoive un rappel concernant celui-ci.
Cela est simplement dû à un décalage entre la mise à jour de notre base de données et l’envoi des convocations/rappels. L’émission des listes étant en décalage avec leur réception, tout changement effectué avant le traitement de ces listes ne sera donc pas pris en considération.
Si vous êtes en ordre, ne tenez donc pas compte du rappel reçu.
Cette marge d’erreur reste plutôt faible au vu des quelques 300 à 400 convocations et rappels envoyés chaque mois, mais nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

Oui! Votre signature de même que la capture de vos empreintes digitales sont obligatoires.

Libre à vous mais il faut savoir que les règles de format et de qualité sont des plus strictes, donc si vous ne disposez pas d’un matériel de qualité exemplaire c’est à éviter!
La plupart des photos “maison” ou des “photomatons” bon marché manquent cruellement de qualité et sont refusées par le centre de fabrication des cartes, ainsi vous risquez fort de devoir vous déplacer deux fois et de devoir malgré tout passer chez un photographe professionnel.
Au final on gagne souvent en temps et en argent à aller directement chez un professionnel.

Le délai normal maintenu par le SPF intérieur est de maximum 3 semaines à un mois. Ces derniers temps, il est de maximum 15 jours. Si passé ce délai vous n’avez pas reçu vos codes, contactez l’administration communale.
Nous commanderons un nouvel exemplaire des codes. Les codes arriveront directement à l’administration et vous serez recontacté pour venir activer votre carte.

Dans un premier temps, ils servent à activer le titre de séjour.
Le code PIN est ensuite essentiellement utilisé en cas de changement d’adresse afin de procéder à la modification sur la puce électronique.
Des applications, pour lesquelles il vous est demandé de vous identifier électroniquement sur internet (via un lecteur de carte d’identité disponible dans le commerce), réclameront l’introduction de votre code PIN.

Si vous ne vous souvenez plus de votre code PIN et que vous n’êtes plus en possession de l’enveloppe contenant les codes initiaux, il sera impossible de procéder à une modification sur la puce électronique sauf pour les titres réalisés à partir de 2022.

Procédure normale (J + 5 jours ouvrables) livraison à la commune
Le titre de voyage ≥18 ans: 86€ (validité 2 ans)
Le titre de voyage <18 ans : 43€ (validité 2 ans)
Procédure urgente (J + 1j ouvrable) livraison à la commune
Le titre de voyage ≥18 ans commandé avant 15h à la commune et livré à la commune: 255€ (validité 2 ans)
Le titre de voyage <18 ans commandé avant 15h à la commune et livré à la commune: 212€ (validité 2 ans)

Dossier échange de permis de conduire non belge : 15€
Confection du permis de conduire belge européen: 25€

Tarif

• Formulaire d’engagement de prise en charge d’un étranger pour un séjour touristique : 5€ lors de la légalisation de la signature (annexe 3bis) (télécharger).
• Instructions pour annexe 3bis à imprimer recto-verso (télécharger).
• Formulaire d’engagement de prise en charge d’un étranger qui vient en Belgique pour étudier : 5€ lors de la légalisation de la signature (annexe 32) (télécharger)
• Ouverture de dossier pour tout citoyens UE ou hors UE: 10€ par personne