Floreffe

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Conseils Consultatifs

Ces Commissions et Conseils consultatifs comprennent en leur sein des citoyens, des représentants d’associations et des mandataires.

2013 – 2018

Aménagement du territoire/mobilité (CCATM)

Contact administration : M. David Pynnaert – 081/44 71 25 – info.urbanisme@floreffe.be

Rôle de la CCATM
Une commission communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) rassemble des représentants de citoyens et des membres politiques.
Elle a pour mission de remettre des avis sur les projets d’urbanisme et les dossiers en lien avec l’aménagement du territoire et/ou la mobilité.
Les membres de la commission sont choisis par le conseil communal à l’issue d’un appel public.
La consultation de la CCATM par les autorités communales peut être obligatoire ou facultative.
La commission peut aussi, d’initiative, remettre un avis sur tout dossier ou sujet lié à la matière.

Organisation pratique
A Floreffe, la Commission est composée d’un Président, de 8 membres effectifs et de membres suppléants. La CCATM comprend une représentation politique. Un quart des membres de la commission sont délégués par le conseil communal et répartis selon une représentation proportionnelle à l’importance de la majorité et de l’opposition au sein du conseil communal et choisis respectivement par les conseillers de l’une et de l’autre.
Elle se réunit entre 4 et 6 fois par an sur convocation du Président. Tous les membres sont conviés à chaque réunion pour débattre des dossiers.
Les réunions sont généralement organisées en soirée, un lundi ou un mardi.

Appel à candidature pour le renouvellement – points d’attention
Elle est renouvelée tous les six ans, à la suite des élections communales.
Le Conseil communal décide de la composition de la CCATM sur la base de candidatures issues d’un appel public d’une durée minimum d’un mois.
Pour faire partie d’une CCATM, le citoyen doit être âgé d’au moins 18 ans et être domicilié dans la commune.
Le candidat est invité à indiquer s’il souhaite un mandat de président, de membre effectif ou de membre suppléant.
• Une expérience en matière d’aménagement du territoire et urbanisme est requise pour le président ;
• Un candidat ne peut être désigné pour plus de deux mandats exécutifs consécutifs ;
• Une candidature qui n’est pas suffisamment motivée ne pourra être retenue.
• La répartition femmes/hommes doit être équilibrée.

Appel public
Appel à candidature ici.

Formulaire de candidature
https://territoire.wallonie.be/storage/territoire/documents/content/page/conseillers-et-commissions/ccatm/ccatm-acte-de-candidature.docx

Pour plus d’information :
https://www.wallonie.be/fr/demarches/installer-et-renouveler-une-commission-consultative-de-lamenagement-du-territoire-et-de-la-mobilite-ccatm
Installer et renouveler une commission consultative de l’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) – Le site officiel de la Wallonie
Une commission communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) rassemble des représentants de citoyens et des membres politiques. Elle a pour mission de remettre des avis sur les projets d’urbanisme et les dossiers en lien avec l’aménagement du territoire et/ou la mobilité. Il revient aux autorités communales de décider d’établir ou de renouveler une CCATM.
www.wallonie.be

Conseil consultatif communal des aînés

Contact administration : Mme Fabienne Houyoux – 081/44 89 07 – finances@floreffe.be

C.L.D.R. (Commission locale de développement rural)

Contact administration : M. Pierre Lemoine – 081/44 71 18 – environnement@floreffe.be