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Floreffe

Services aux citoyens

Urbanisme

David PYNNAERT

Conseiller en aménagement du territoire

081/44 71 25
david.pynnaert@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 11,
5150 Floreffe

Vanessa ORY

Employée administrative

081/44 89 06
vanessa.ory@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 11,
5150 Floreffe

Alain KAISIN 

Chef de service
Rue Emile Romedenne 9, 5150 Floreffe
Tel : 081/44 71 24
alain.kaisin@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 11,
5150 Floreffe

Sarah SIMON

Employée administrative

081/44 68 67
sarah.simon@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 11,
5150 Floreffe

Isabelle LAYACHI

Employée administrative

081/44 71 27
isabelle.layachi@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 11,
5150 Floreffe

Noémie GILLEMAN

Employée administrative

081 39 55 99
noemie.gilleman@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 11,
5150 Floreffe

Adresse générale du service : info.urbanisme@floreffe.be

Horaire  : du lundi au vendredi de 8h à 12h et les lundis, mercredis et vendredis de 13h à 16h30.

  • Les demandes de permis peuvent toujours être introduites (par envoi recommandé ou par dépôt au service) et elles seront traitées par nos services. Nous traiterons aussi les compléments et les plans modificatifs qui nous seront envoyés.
  • Les présentations d’avant-projets de permis d’urbanisme (construction, extension, transformation, abri, piscine,…) se font par envoi numérique à l’adresse info.info.urbanisme@floreffe.be ou par présentation sur RDV le mardi de 10h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ainsi que le vendredi matin de 9h00 à 11h30 (sauf indisponibilité), la personne de contact pour les RDV est Mme ORY : 081/44. 89. 06

A notre niveau, nous continuons à tout mettre en œuvre pour poursuivre l’instruction des demandes dans les délais habituels. Nous avons procédé aux suspensions prévues par les arrêtés et circulaires dans les procédures avec enquêtes publiques/ annonces de projet et nous devons respecter la prolongation des délais accordée aux services extérieurs et au fonctionnaire délégué pour émettre son avis.

Permis d'urbanisme

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir dans le cadre d’un permis d’urbanisme:

La composition des dossiers de permis d’urbanisme CoDT est reprise à l’art. R.IV.26 du Code.

0.0 Annexe n° 4 signée et datée 4 x
0.0 Attestation OA 1x
0.1 Contexte urbanistique Cadre 5 et suivants

0.1  Annexe 8 – Décret Sol BDES

http://bdes.spw.wallonie.be/

Cadre 9 4x

0.2 Reportage photographique

–  l’indication numérotée des prises de vues du reportage

Cadre 13 4x

0.3 Plans

–           Plans contexte urbanistique et paysager 1/1.000e ou 1/500e

–       Plans implantation 1/500e ou 1/250e ou 1/200e

–       ¬Ce plan peut servir de plan pour le contrôle d’implantation s’il est suffisamment complet (D.IV.72)

–       Visualisation du projet 1/100e ou 1/50e

–    Plans supplémentaires si consultation d’un service ou organisme

Cadre 13 5 x
0.4 Note de calcul justifiant le respect du critère de salubrité visé à l’article 3. 5° du Code wallon du logement et de l’habitat durable et portant sur l’éclairage naturel (http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_logement/aides/causesinsalubrite) Cadre 13 4 x
0.5 Formulaire Statistique Cadre 12 1 x

0.6 Extrait récent du plan cadastral

Rue Pépin, 5

5000 NAMUR (Tel ; 02/578 03 90)

https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/

Cadre 3 1 x
·         Vue en plan si + de 5 parcelles 1 x
·         Rayon de 200 mètres (Permis Unique) 1 x
·         Extrait de la matrice cadastrale (Carrière, CET et Enquête publique) 1 x
0.7 Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement Cadre 8 3 x

0.8.1 PEB initiale

®      Formulaire

®      Rapport PEB – Performance énergétique

®     Etude de faisabilité technique

Cadre 11 3 x
0.8.2 PEB simplifiée Article 27 du Décret PEB du 28/11/2013 3 x
Documents supplémentaires
Actions sur le

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