Floreffe
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Charte de modération pour les réseaux sociaux
Charte de bonne conduite et de modération des réseaux sociaux de l’administration communale de Floreffe
L’administration communale de Floreffe détient une page Facebook. Cette dernière se veut être un lieu d’information et de partage ouvert à toutes et tous. Elle représente également une occasion pour les citoyens de se rencontrer au sein d’un espace public et d’échanger des opinions, des idées ou des connaissances.
L’administration a souhaité établir une charte de bonne conduite pour encadrer les échanges afin qu’ils puissent se faire de manière à la fois conviviale, enrichissante, et respectueuse.
Nous inviterons tout citoyen souhaitant commenter les publications à respecter la charte lors de leurs interventions car elles seront soumises et modérées selon cette dernière.
Modération
Les commentaires postés sur les réseaux sociaux de l’administration communale font l’objet d’une modération après publication. En effet, le modérateur intervient si les commentaires ne sont pas conformes aux règles de bonne conduite en vigueur par la loi belge ou énoncées dans cette charte. Il se réserve donc le droit de masquer ou de supprimer le commentaire. En cas de non-respect des règles édictées ci-dessous à plusieurs reprise, la personne sera bloquée et n’aura donc plus accès à notre réseau social.
Règles de bonne conduite
Chaque citoyen peut commenter des publications tout en respectant certaines conditions.
Seront ainsi supprimés :
- Les commentaires irrespectueux, injurieux, harcelants ; haineux, agressifs, menaçants, obscènes ;
- Les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant à l’égard de toute personne morale ou physique ;
- Les propos discriminatoires : racisme, homophobie, sexisme, xénophobie, portant sur la religion, le handicap, l’âge, l’orientation/identité sexuelle, …
- Les commentaires redondants à des fins commerciales (spamming) ;
- Les contenus pour lesquels les droits de propriété intellectuelle ne sont pas respectés, comme par exemple, la publication de documents protégés par des copyright ou droit d’auteur.
- Les commentaires qui ne respectent pas la vie privée selon la législation relative à la protection des données à caractère personnel comme la publication d’un numéro de téléphone ou d’une adresse mail d’une personne sans son consentement.
- Les propos tombant sous le coup de la loi : incitations à la haine raciale, appels à la violence, pédophilie, négationnisme, apologie de crimes de guerre, antisémitisme,…
Concernant les messages privés, les mêmes règles s’appliquent.
Nous souhaitons également porter votre attention sur le détournement de postes. Nous vous demandons d’éviter les commentaires qui n’ont aucun lien avec la publication postée.
Les interpellations
Facebook est un lieu de diffusion d’informations et d’échanges sur les actualités de notre commune. Si vous avez des questions spécifiques concernant des actions communales, nous ne pouvons vous garantir une réponse que ce soit sur notre mur Facebook ou via les messages privés. Dans ce cas, merci de nous contacter via l’adresse mail suivante : communication@floreffe.be. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Si vous rencontrez un message qui selon vous, ne respecte pas notre charte de bonne conduite, vous pouvez contacter les modérateurs via message privé. De même que si un commentaire porte atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler à Facebook ou nous contacter directement.
L’administration communale peut, à tout moment, modifier les termes et conditions de la présente charte. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de la charte (sur notre site internet et sur facebook).
L’administration souhaite rester ouverte aux avis tant positifs que négatifs dans la mesure où ils sont constructifs et permettent un dialogue.
Merci pour votre collaboration.
Règlement général de police sur les cimetières
Les cimetières communaux sont soumis à l’autorité, à la police et à la surveillance des autorités communales.
Règlement sur les bulles à verres
Les bulles
Règlement arrêté par le Conseil communal en sa séance du 11 juin 2001.
- On entend par verre usagé les déchets d’emballage en verre (bouteilles, flacons et bocaux bien vidés sans couvercle ni bouchon). Les matières suivantes ne peuvent pas être déposées dans les bulles: les vitres, les miroirs, les ampoules de lampes, les tubes néons, les bouteilles et les cruches en grès ou en terre cuite, la porcelaine, la faïence, le pyrex, l’opaline, le cristal, le verre armé, le pare-brise en verre feuilleté, les terres, les cailloux et les plastiques.
- Le verre usagé est déposé dans les bulles à verre, trié par couleur : verre incolore, verre coloré.
- Pour la tranquilité de tous, le dépôt de verre ne peut s’effectuer entre 22 heures et 07 heures.
- Il est interdit de laisser les sacs, caisses qui ont servi au transport du verre aux abords des bulles. Ces contenants doivent être repris par l’utilisateur.
- Les infractions au présent règlement sont punies d’un emprisonnement d’un jour au moins et de sept au plus ainsi qu’une amende d’un franc au moins et de vingt-cinq francs au plus ou l’une de ces peines.
Règlement général de police administrative
La police administrative est l’ensemble des pouvoirs accordés par ou en vertu de la loi aux autorités administratives et qui permettent à celles-ci d’imposer, en vue d’assurer l’ordre public, des limites aux droits et libertés des individus.
Règlement général de police administrative applicable dès le 1er juillet 2023
Règlement général police administrative – annexe 1
Règlement général police administrative – annexe 2
Règlements de taxes et redevances communales
Taxes
La taxe est un prélèvement sur les ressources des citoyens pratiqué par voie d’autorité pour être affecté en principe aux services d’utilité générale. La commune est donc libre de choisir le montant de la taxe, sans qu’il soit nécessairement proportionnel au coût éventuel d’un service.
En savoir plus sur les taxes…
- Centimes additionnels au précompte immobilier
-
Taxe communale sur les demandes de changement de noms – Exercices 2024 à 2025 – Vote
- Taxe communale sur les établissements occupant du personnel de bar – Exercices 2024 à 2025
- Délibération Conseil taxe sur les clubs privés
- Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
- Taxe communale directe sur les secondes résidences
- Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
- Taxe communale directe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d’énergie qui les actionne, à charge des exploitations industrielles, commerciales et agricoles
- Taxe communale sur les agences bancaires
- Taxe communale annuelle directe sur les panneaux publicitaires (fixes ou mobiles), en place ou placés sur le territoire de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice d’imposition, visibles d’une voie de communication ou d’un endroit fréquenté en permanence ou occasionnellement par le public
- Taxe communale directe sur les véhicules isolés abandonnés
- Taxe communale directe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
- Taxe communale annuelle directe sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés
- Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
- Taxe communale directe sur les mâts d’éolienne destinés à la production industrielle d’électricité
- taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés organisés par la commune au moyen de conteneurs munis dune puce électron 2023
- taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés, organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d’une puce électron 2021-2025
-
- Annexes : Fiche explicative 2024
Redevances
La redevance est réclamée par la commune aux usagers en contrepartie d’un service fourni et est proportionnelle au coût ou à l’intérêt de ce service. C’est le droit commun des obligations qui trouve à s’appliquer aux relations entre la commune et les usagers.
En savoir plus sur les taxes…
- redevance pour des prestations techniques des services communaux
- Redevance communale pour l’utilisation du caveau d’attente
- Redevance sur les concessions de terrain comportant soit un caveau récupéré et restauré par la commune, soit un caveau neuf placé à l’initiative de la commune
- Redevance sur les concessions en pleine terre, en caveau et sur les columbariums
- Redevance sur le renouvellement des concessions en pleine terre, en caveaux, en columbariums et en cavurne
- Redevance communale sur les demandes de documents en matière d’urbanisme
- Redevance sur l’exhumation de restes mortels
- Redevance pour la concession, la confection, la fourniture, la gravure et la pose de plaquette sur la stèle mémorielle prévue à cet effet dans chaque cimetière communal
- Redevance communale pour la délivrance, par la commune, de renseignements administratifs
- Redevance sur l’enlèvement des versages sauvages
- Redevance sur la location et la mise à disposition des chapiteaux communaux
- Redevance communale sur la reproduction (photocopie) de documents par la commune
- Redevance communale sur le rassemblement des restes mortels ou des cendres effectué en présence d’un représentant communal dans une même sépulture concédée
- Redevance communale sur l’occupation du domaine public dans le cadre d’activités ambulantes en dehors des marchés publics
- Redevance communale sur l’occupation du domaine public dans le cadre du marché hebdomadaire
- délibération Conseil redevance pour la délivrance de sacs PMC et de sacs biodégradables
- Redevance sur la vente de conteneurs, de fermetures et de pièces de rechange
- Redevance sur la délivrance de documents administratifs par la commune
- Redevance communale couvrant les prestations des ateliers du mercredi après-midi, des garderies scolaires et des garderies organisées lors des conférences pédagogiques
- Redevance communale sur les demandes de changement et/ou ajouts de prénom(s)
- Redevance sur la location ou mise à disposition de la salle communale et salle de Floriffoux, locaux scolaires Franière et Buzet