Floreffe
petite enfanceCrĂšches
MCAE «1, 2, 3… Piano»
Ă Floreffe, rue Joseph-Piret, 10 B
- Cette Maison Communale dâAccueil de lâEnfance se situe dans le centre de Floreffe et existe depuis 2008.
- Ce milieu dâaccueil offre 24 places “temps plein”, elle peut donc accueillir une trentaine dâenfants ĂągĂ©s de 0 Ă 3 ans.
- Il est divisĂ© en deux sections de 12 enfants et travaille selon la semi-verticalitĂ©, câest-Ă -dire en deux groupes dâenfants de +/- 0 mois Ă +/- 18 mois et de +/- 18 mois Ă +/- 36 mois et ce, selon le rythme de lâenfant et du projet des familles.
CrĂšche «1, 2, 3… HautBois»
à FraniÚre, Chemin privé, 1
- Cette crĂšche se situe dans le parc verdoyant de la bibliothĂšque communale, du service ATL et du centre culturel de Floreffe. Cependant son accĂšs sâeffectue par la rue dite «Chemin privé».
- Elle est ouverte depuis mars 2019.
- Sa capacitĂ© dâaccueil est de 24 places «temps plein», elle peut donc accueillir une trentaine dâenfants ĂągĂ©s de 0 Ă 3 ans.
- Le milieu dâaccueil est divisĂ© en deux sections de 12 enfants et fonctionne selon la verticalitĂ©, câest-Ă -dire que des enfants dâĂąges de +/- 0 mois Ă +/- 36 mois partagent la mĂȘme piĂšce de vie.
 Ces 2 structures ont en commun :
- Lâhoraire : les enfants sont accueillis du lundi au vendredi de 7h Ă 18h.
- Elles sont agrĂ©Ă©es et subventionnĂ©es par lâONE et prennent en charge les enfants de 0 Ă 36 mois.
- Concernant les tarifs, la participation financiÚre des parents est fixée conformément au barÚme ONE et ce donc en fonction des revenus des parents.
- Nous collaborons avec les mĂȘmes fournisseurs concernant lâalimentation.
- La direction : Madame Elise HENRY (directrice f.f.)
NâhĂ©sitez pas Ă prendre contact au 081/45 12 69 (site de Floreffe), au 081/84 04 90 (site de FraniĂšre) ou 0455/ 12 63 95 OU par mail Ă lâadresse suivante : infocreches@floreffe.be
Lâinscription se fait :
- Ă partir de la 14Ăšme semaine dâamĂ©norrhĂ©e.
- toute demande dâinscription pour un enfant de 6 mois ou plus doit ĂȘtre introduite au plus tĂŽt dans les 9 mois qui prĂ©cĂšdent la date dâentrĂ©e dans le milieu dâaccueil.
Comment ?
- Par téléphone : Les lundis de 13h30 à 15h30 et les mercredis de 8h30 à 12h30 au numéro unique suivant : 0455/12 63 96
- A tout moment, Ă lâadresse inscriptioncreches@floreffe.be » .
Quâavons-nous besoin comme information pour faire votre inscription ?
Nom de famille que portera lâenfant, la date de naissance prĂ©sumĂ©e, le mois dâentrĂ©e souhaitĂ©, le nombre de jours dâaccueil par semaine et lesquels, les noms et prĂ©noms des parents, lâadresse postale, les tĂ©lĂ©phones et les adresses mail.
Deux milieux dâaccueil existants. Pouvez-vous dĂšs lors nous prĂ©ciser si vous ĂȘtes intĂ©ressĂ©s par une demande dâinscription uniquement dans un des deux milieux dâaccueil ? Et si vous dĂ©sirez ĂȘtre inscrit dans les deux, avez-vous une prĂ©fĂ©rence pour lâun ou lâautre, ou est-ce pareil ?
En tant que milieux dâaccueil de la commune de Floreffe, nous donnons une prioritĂ© aux personnes qui vivent ou travaillent sur la commune de Floreffe. Pouvez-vous dĂšs lors nous prĂ©ciser si vous faites partie de cette prioritĂ© ?
- Les demandes sont immĂ©diatement inscrites, par ordre chronologique dans un registre dâinscription avec un numĂ©ro de dossier.
- Dans le mois qui suit votre inscription vous recevrez une réponse quant au suivi de votre demande. Trois réponses sont possibles : acceptation, mise en attente et refus motivé. En fonction de la réponse reçue, il y aura des démarches à faire qui vous seront communiquées.
Statuts de l'ASBL "Maison Communale d'Accueil de l'Enfance de Floreffe"
LâAn deux mille huit, Le onze fĂ©vrier
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Liste des membres fondateurs :
BODSON AndrĂ© 27, rue de Fosses â 5150 Floreffe, nĂ© le 04/05/1947 Ă Soye
MABILLE Albert 11, rue Oscar Gubin â 5150 Floriffoux, nĂ© le 28/01/1947 Ă Dinant
MONNOYER Pierre 7, rue Nouvelle â 5150 Soye, nĂ© le 22/03/1949 Ă ChĂątelet
BOUCHAT ThĂ©rĂšse-Marie 22, rue de Fosses â 5150 Floreffe, nĂ©e le 07/08/1965 Ă Namur
VAUTARD Philippe 5/A, rue de la Boulonnerie â 5150 FraniĂšre, nĂ© le 04/03/1965 Ă Charleroi
BOUVIER BĂ©atrice 57, rue des DĂ©portĂ©s â 5150 Floreffe, nĂ©e le 03/08/1955 Ă Namur
DUQUET Georges 7, Tienne Saint-Roch â 5150 Floreffe, nĂ© le 23/09/1948 Ă Floreffe
GORLIER ValĂ©rie 56, rue de Robersart â 5150 FraniĂšre, nĂ© le 28/11/1984 Ă Namur
VERMEYLEN Madeleine 8, rue de la Damejelle â 5150 Floreffe, nĂ© le 04/07/1955 Ă Leuven
LAVEYNE VĂ©ronique 26, rue de Deminche â 5150 FraniĂšre, nĂ© le 24/04/1964 Ă Ostende
CHARON Muriel 13, rue de Dorlodot â 5150 Floriffoux, nĂ©e le 03/03/1967 Ă Mt-sr-Marchienne
REMY Marc 121, rue Robersart â 5150 Floreffe, nĂ© le 15/10/1968 Ă Namur
BOURNONVILLE GĂ©rard 6, rue Jules Theunis â 5150 Floriffoux, nĂ© le 24 janvier 1953 Ă Floriffoux
JEANMART Philippe 133, rue Robersart â 5150 Floreffe, nĂ© le 28 janvier 1972 Ă Namur
BULTOT Alain 10, rue CĂ©lestin Hastir â 5150 Floreffe, nĂ© le 14/06/1962 Ă Charleroi
GOETHALS Rita 46A, rue du Calvaire â 5150 FraniĂšre, nĂ©e le 26/08/1941 Ă Waarschoot
BROUWERS AndrĂ© 27, rue du Coriat â 5150 Floreffe, nĂ© le 09/03/1941 Ă Uccle
NIJSKENS Anna 1, Rue Froidebise â 5150 Floreffe, nĂ©e le 06/06/1952 Ă Ophoven
MICHAUX Christelle 14 bte 1, rue des Marlaires â 5150 Floreffe, nĂ©e le 13/03/1976 Ă Namur
NAVIAUX Sylvie 4, Clos des Moineaux – 5020 Vedrin, nĂ©e le 17/03/1966 Ă Charleroi
JOUNIAUX Anne 69, rue de Floreffe â 5150 FraniĂšre, nĂ©e le 05/05/1968 Ă Namur
VANESSE Isabelle 16, rue Malincroix – 5150 Soye, nĂ©e le 02/06/1961 Ă Leuven
DEFAWES Sylviane 7, La Campagne â 5150 Floreffe, nĂ©e le 03/07/1969 Ă FraniĂšre
SOTTIAUX Paule 37, rue Mauditienne â 5150 Floreffe, nĂ©e le 15/04/1976 Ă Namur
DUBOIS Etienne 13, rue des DĂ©portĂ©s â 5150 Floreffe, nĂ© le 21/02/1960 Ă Mons
BRIOT CĂ©dric 49, rue Arthur Patiny â 5150 Floreffe, nĂ© le 25/05/1971 Ă Waremme
Tous de nationalitĂ© belge ou citoyen de lâUnion EuropĂ©enne.
Lesquels comparants dĂ©clarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformĂ©ment Ă la loi du 27 juin 1921, et ont arrĂȘtĂ© les statuts suivants :
TITRE I – DĂ©nomination et siĂšge social
Article 1
Lâassociation sans but lucratif, constituĂ©e pour une durĂ©e illimitĂ©e, est dĂ©nommĂ©e « Maison Communale dâAccueil de lâEnfance de Floreffe asbl ».
Son siÚge social est établi en Belgique à 5150 FLOREFFE, rue Joseph-Piret, n°10b.
Lâarrondissement judiciaire dont lâASBL dĂ©pend est lâarrondissement de NAMUR.
Le siĂšge social pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© par simple dĂ©cision de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
TITRE II – But de lâassociation
Article 2
Lâassociation a pour but la crĂ©ation, lâorganisation, la coordination et la gestion de la Maison Communale dâAccueil de lâEnfance (appellation dâaprĂšs lâArrĂȘtĂ© du Gouvernement de la CommunautĂ© Française du 27 fĂ©vrier 2003 relatif Ă la rĂ©glementation gĂ©nĂ©rale des milieux dâaccueil.)
Lâassociation peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement Ă son but.
Elle peut notamment prĂȘter son concours et sâintĂ©resser Ă toute activitĂ© similaire ou complĂ©mentaire Ă son but.
TITRE III – Les membres
Article 3
Lâassociation est composĂ©e de membres dont le nombre nâest pas limitĂ© mais ne pouvant ĂȘtre infĂ©rieur Ă 28.
Article 4
Sont membres effectifs :
– Tous les Conseillers communaux et tous les Conseillers du Centre Public dâAction Sociale ;
– Un reprĂ©sentant de la Ligue des Familles
– Un responsable du service « accueillante » du Centre public dâAction Sociale de Floreffe
– Six personnes portant un intĂ©rĂȘt particulier au domaine de la petite enfance, dĂ©signĂ©es par le Conseil communal suite Ă appel public ;
– Toute personne qui, prĂ©sentĂ©e par deux membres effectifs au moins, est admise en cette qualitĂ© par dĂ©cision de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale rĂ©unissant les trois quarts des voix prĂ©sentes. La demande dâadmission est adressĂ©e au prĂ©sident par simple lettre.
Les membres sont toutefois nommés pour un terme maximal de 6 ans. Le terme du premier mandat des membres prendra cependant fin le 31.12.2012.
Les membres restent en fonction jusquâ Ă ce que leurs remplaçants aient Ă©tĂ© installĂ©s en qualitĂ© de membres de lâassociation.
Article 5
Le Conseil dâadministration peut agrĂ©er en qualitĂ© de membres, aux conditions quâil dĂ©termine, toutes personnes dĂ©sireuses dâaider lâassociation Ă rĂ©aliser son but et son objet.
Article 6
La qualité de membre se perd :
– par dĂ©mission adressĂ©e au conseil dâadministration par envoi recommandĂ©
– par exclusion dĂ©cidĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la majoritĂ© des 2/3 des voix des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.
Le Conseil dâadministration peut suspendre, jusquâĂ dĂ©cision de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, les membres qui se seraient rendus coupables dâinfraction grave aux statuts et aux lois de lâhonneur et de la biensĂ©ance.
Article 7
Tout membre dĂ©missionnaire ou exclu, ainsi que ses hĂ©ritiers, nâa aucun droit sur lâavoir de lâassociation.
Ils ne peuvent rĂ©clamer aucun compte, ni faire apposer des scellĂ©s ou requĂ©rir lâinventaire.
Article 8
Le Conseil dâadministration tient, au siĂšge social de lâassociation, un registre des membres.
Article 9
Tout membre peut consulter au siĂšge social de lâASBL le registre des membres, les documents comptables, les procĂšs verbaux et dĂ©cisions de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et du Conseil dâadministration.
Il en fera la demande Ă©crite prĂ©alable au Conseil dâadministration et prĂ©cisera les documents auxquels il souhaite avoir accĂšs.
Les parties conviennent dâune date de consultation des documents, cette date Ă©tant fixĂ©e dans un dĂ©lai dâun mois Ă partir de la rĂ©ception de la demande.
TITRE IV â Cotisations
Article 10
Les membres ne sont astreints Ă aucune cotisation.
TITRE V â AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale
Article 11
LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est composĂ©e de tous les membres.
Elle est prĂ©sidĂ©e par le PrĂ©sident du Conseil dâadministration.
Chaque membre dispose dâune voix et ne pourra ĂȘtre porteur de plus dâune procuration.
Article 12
LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressĂ©ment dĂ©volus par la loi ou par les prĂ©sents statuts.
Elle dispose des compétences suivantes :
– la modification des statuts de lâassociation
– la nomination et la rĂ©vocation des administrateurs
– le cas Ă©chĂ©ant, la nomination des commissaires aux comptes et la fixation de leur rĂ©munĂ©ration dans le cas oĂč une rĂ©munĂ©ration est attribuĂ©e
– lâapprobation des budgets et des comptes ainsi que la dĂ©charge Ă octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
– la dissolution volontaire de lâassociation
– les exclusions des membres
– la transformation de lâassociation en sociĂ©tĂ© Ă finalitĂ© sociale
– lâapprobation du rĂšglement dâordre intĂ©rieur inhĂ©rent au fonctionnement de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Article 13
LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale se rĂ©unit au moins une fois par an, pour le 30 juin au plus tard.
Une AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire peut ĂȘtre convoquĂ©e Ă tout moment par dĂ©cision du Conseil dâadministration ou sur demande dâau moins un cinquiĂšme des membres de lâassociation.
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y ĂȘtre convoquĂ©s.
Article 14
LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est convoquĂ©e par le PrĂ©sident du Conseil dâadministration par lettre ordinaire ou Ă©lectronique adressĂ©e au moins huit jours ouvrables avant sa tenue.
Lâordre du jour est mentionnĂ© dans la convocation. Toute proposition signĂ©e par un vingtiĂšme des membres doit ĂȘtre portĂ©e Ă lâordre du jour.
Article 15
LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale peut valablement dĂ©libĂ©rer quel que soit le nombre de membres prĂ©sents ou valablement reprĂ©sentĂ©s.
Les dĂ©cisions sont prises Ă la majoritĂ© simple des voix des membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s, sauf dans les cas oĂč il en est dĂ©cidĂ© autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les prĂ©sents statuts.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16
Toutes les dĂ©cisions de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sont consignĂ©es dans un registre des procĂšs-verbaux signĂ©s par le PrĂ©sident et le SecrĂ©taire.
Ce registre est conservĂ© au siĂšge social oĂč tous les membres peuvent, sans dĂ©placement des dossiers, en prendre connaissance.
Toute modification aux statuts doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e au greffe du tribunal sans dĂ©lai et publiĂ©e par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Il en va de mĂȘme pour tous les actes relatifs Ă la nomination ou Ă la cessation de fonction des administrateurs et, le cas Ă©chĂ©ant, des Commissaires aux comptes.
Article 17
L’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ne peut valablement dĂ©libĂ©rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquĂ©es dans la convocation et si l’assemblĂ©e rĂ©unit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.
Aucune modification ne peut ĂȘtre adoptĂ©e qu’Ă la majoritĂ© des deux tiers des voix des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituĂ©e, ne peut ĂȘtre adoptĂ©e qu’Ă la majoritĂ© des quatre cinquiĂšmes des voix des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.
Si les deux tiers des membres ne sont pas prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s Ă la premiĂšre rĂ©union, il peut ĂȘtre convoquĂ© une seconde rĂ©union qui pourra dĂ©libĂ©rer valablement, quel que soit le nombre des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s, et adopter les modifications aux majoritĂ©s prĂ©vues Ă l’alinĂ©a 2 ou Ă l’alinĂ©a 3. La seconde rĂ©union ne peut ĂȘtre tenue moins de quinze jours aprĂšs la premiĂšre rĂ©union.
TITRE VI â Administration
Article 18
Lâassociation est administrĂ©e par un Conseil dâadministration composĂ© de 16 administrateurs, nommĂ©s et rĂ©vocables par lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et choisis parmi les membres pour un terme de six ans. Cependant, le terme du 1er mandat des membres du Conseil dâadministration prendra fin le 31.12.2012.
Sont membres du Conseil dâadministration :
-4 conseillers communaux dĂ©signĂ©s suivant le respect de la clĂ© dâHondt
-4 conseillers du Centre public dâAction Sociale (CPAS) dĂ©signĂ©s suivant le respect de la clĂ© dâHondt
-1 représentant de la Ligue des Familles
-1 responsable du service accueillantes Ă domicile du CPAS
-6 citoyens (ayant posé leur candidature aprÚs appel public)
Article 19
En cas de vacance au cours dâun mandat, un administrateur provisoire peut ĂȘtre dĂ©signĂ© par le Conseil dâadministration.
LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale procĂšde alors, dans un dĂ©lai de trois mois, Ă la nomination du nouvel administrateur. Il achĂšve dans ce cas le mandat de lâadministrateur quâil remplace.
Les mandats dâadministrateur sont renouvelables.
Article 20
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.
En cas dâempĂȘchement du PrĂ©sident, ses fonctions sont exercĂ©es par le Vice-prĂ©sident.
Les fonctions de SecrĂ©taire et de TrĂ©sorier peuvent ĂȘtre cumulĂ©es. Ils nâauront pas Ă justifier de leur pouvoir Ă lâĂ©gard des tiers.
Article 21
Le Conseil dâadministration se rĂ©unit sur convocation du PrĂ©sident.
Il forme un collÚge et ne peut valablement statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions sont consignées dans un registre tenu à cet effet au siÚge social, sous forme de procÚs-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire.
Article 22
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus Ă©tendus pour l’administration et la gestion de l’association et pour la rĂ©alisation de son but. Tout ce qui n’est pas expressĂ©ment rĂ©servĂ© par la loi ou les statuts Ă l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est du ressort du Conseil d’administration.
Il peut notamment passer tous contrats et marchĂ©s, acheter, vendre, acquĂ©rir, Ă©changer ou aliĂ©ner tous biens meubles et immeubles nĂ©cessaires Ă la rĂ©alisation du but de l’association, accepter toutes libĂ©ralitĂ©s, subsides ou subventions officielles ou privĂ©es, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner toutes dĂ©charges, nommer et rĂ©voquer tous les agents, fixer Ă©ventuellement leurs attributions et traitements, arrĂȘter tous les rĂšglements d’ordre intĂ©rieur relatifs au fonctionnement de la M.C.A.E. (exceptĂ© le ROI de fonctionnement de lâAG â voir article 12 du prĂ©sent statut)
Les actions en justice, tant en demandant qu’en dĂ©fendant, sont dĂ©cidĂ©es par le Conseil d’administration et intentĂ©es ou soutenues au nom de lâassociation par les personnes habilitĂ©es.
Article 23
Le Conseil d’administration dĂ©lĂšgue la gestion journaliĂšre aux PrĂ©sident, Vice-PrĂ©sident, SecrĂ©taire et TrĂ©sorier. Il peut aussi dĂ©lĂ©guer la gestion journaliĂšre ou donner des pouvoirs spĂ©ciaux et dĂ©terminĂ©s Ă un ou plusieurs autres membres choisis en son sein, ou mĂȘme Ă des tiers dont il fixera les pouvoirs.
Le Conseil d’administration dĂ©signe la ou les personnes dont la signature engage valablement l’ASBL.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journaliÚre sont déposés au greffe du tribunal sans délai et publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 24
Les administrateurs, les personnes dĂ©lĂ©guĂ©es Ă la gestion journaliĂšre ainsi que les personnes habilitĂ©es Ă reprĂ©senter lâassociation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de lâexĂ©cution de leur mandat.
TITRE VII â RĂšglement dâordre intĂ©rieur
Article 25
Un rĂšglement dâordre intĂ©rieur inhĂ©rent au fonctionnement de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et visĂ© Ă lâarticle 12 du prĂ©sent statut pourra ĂȘtre prĂ©sentĂ© par le Conseil dâadministration Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Des modifications Ă ce rĂšglement dâordre intĂ©rieur pourront ĂȘtre apportĂ©es par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale statuant Ă la majoritĂ© simple des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.
TITRE VIII â Budgets et comptes
Article 26
Lâassociation tient une comptabilitĂ© conforme Ă la loi du 27 juin 1921 et ses arrĂȘtĂ©s dâapplication.
L’exercice social dĂ©bute le 1er janvier et se termine le 31 dĂ©cembre.
A cette date, les Ă©critures sont arrĂȘtĂ©es et l’exercice clĂŽturĂ©.
Les comptes de lâexercice Ă©coulĂ© seront soumis annuellement pour approbation Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, au plus tard le trente juin, ainsi que le budget de lâexercice suivant. Ces documents seront joints Ă la convocation Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Article 27
LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale confie la vĂ©rification des comptes Ă un rĂ©viseur.
TITRE IX â Dispositions diverses
Article 28
En cas de dissolution de lâassociation, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©signe le ou les liquidateurs, dĂ©termine leurs pouvoirs et indique lâaffectation Ă donner Ă lâactif net de lâavoir social.
Cette affectation doit obligatoirement ĂȘtre faite Ă une fin dĂ©sintĂ©ressĂ©e.
Toutes dĂ©cisions relatives Ă la dissolution, aux conditions de la liquidation, Ă la nomination et Ă la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, Ă la clĂŽture de la liquidation ainsi quâĂ lâaffectation de lâactif net sont dĂ©posĂ©es au greffe du tribunal et publiĂ©es aux annexes du Moniteur belge.
Article 29
Tout ce qui nâest pas explicitement prĂ©vu aux prĂ©sents statuts est rĂ©glĂ© par la loi du 27 juin 1921.
TITRE X â Dispositions transitoires
Les membres de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale prennent Ă lâunanimitĂ© les dĂ©cisions suivantes, qui ne deviendront effectives quâĂ dater du dĂ©pĂŽt des statuts et des prĂ©sentes dĂ©cisions au greffe du tribunal.
Exercice social :
Par exception Ă lâarticle 26, le premier exercice dĂ©butera ce 11 fĂ©vrier 2008 pour se clĂŽturer le 31 dĂ©cembre 2008.
Administrateurs :
LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale appelle aux fonctions dâadministrateurs :
BOUCHAT ThĂ©rĂšse-Marie 22, rue de Fosses â 5150 Floreffe
BOUVIER BĂ©atrice 57, rue des DĂ©portĂ©s â 5150 Floreffe
BRIOT CĂ©dric 49, rue Arthur Patiny â 5150 Floreffe
BROUWERS AndrĂ© 27, rue du Coriat â 5150 Floreffe
CHARON Muriel 13, rue de Dorlodot â 5150 Floriffoux
DEFAWES Sylviane 7, La Campagne â 5150 Floreffe
DUBOIS Etienne 13, rue des DĂ©portĂ©s â 5150 Floreffe
GOETHALS Rita 46A, rue du Calvaire â 5150 FraniĂšre
GOLBS-WILMS Luise 21, rue de Soye â 5150 FraniĂšre
JOUNIAUX Anne 69, rue de Floreffe â 5150 FraniĂšre
MANIL Pierre 11, rue Louis Jacques â 5150 Floreffe
MICHAUX Christelle 14 bte1, rue Marlaires â 5150 Floreffe
NAVIAUX Sylvie 4, Clos des Moineaux â 5020 Vedrin
SOTTIAUX Paule 37, rue Mauditienne â 5150 Floreffe
VANESSE Isabelle 16, rue Malincroix â 5150 Soye
VAUTARD Philippe 5A, rue de la Boulonnerie â 5150 FraniĂšre
Les administrateurs nommés ci-dessus acceptent ce mandat.
Les membres du Conseil d’Administration prennent Ă l’unanimitĂ© la dĂ©cision suivante:
Délégation journaliÚre:
Le Conseil d’Administration appelle aux fonctions de:
PrĂ©sident: BOUCHAT ThĂ©rĂšse-Marie, 22, rue de Fosses â 5150 Floreffe
Vice-PrĂ©sident: VAUTARD Philippe, 5A, rue de la Boulonnerie â 5150 FraniĂšre
SecrĂ©taire: VANESSE Isabelle, 16, rue Malincroix â 5150 Soye
TrĂ©sorier: BRIOT CĂ©dric, 49, rue Arthur Patiny â 5150 Floreffe
Ces personnes ont la délégation de la gestion journaliÚre.
Fait à Floreffe, le 11 février 2008, en deux exemplaires.
Mme ThĂ©rĂšse-Marie Bouchat, Administrateur, dĂ©tient le pouvoir de reprĂ©senter l’association.
RÚglement d'Ordre Intérieur
La Maison Communale dâAccueil de lâEnfance de Floreffe
DĂ©nomination et adresse :
Maison Communale dâAccueil de lâEnfance (M.C.A.E.) de Floreffe
10 B, rue Joseph-Piret
5150 FLOREFFE
Téléphone : (à compléter)
Fax : (à compléter)
Courriel : (à compléter)
Caractéristiques :
La M.C.A.E. est une A.S.B.L. créée et financée par la commune de Floreffe.
Elle est agrĂ©Ă©e et subsidiĂ©e par lâO.N.E. dans les conditions fixĂ©es par lâArrĂȘtĂ© de lâExĂ©cutif de la CommunautĂ© Française du 27 fĂ©vrier 2003.
Elle est dotĂ©e dâun Conseil dâadministration composĂ© de conseillers communaux, de conseillers CPAS et de citoyens.
Objectif et capacité :
Elle a pour objectif dâassurer lâaccueil dâenfants de 0 Ă 3 ans. Elle bĂ©nĂ©ficie dâune capacitĂ© dâaccueil de 24 places.
Personnel dâencadrement :
– une directrice-coordinatrice (assistante sociale ou infirmiĂšre communautaire) ;
– plusieurs puĂ©ricultrices (minimum 4,5 Ă©quivalent temps plein) ;
– une personne qui assure lâentretien.
Ouverture du milieu dâaccueil
Le milieu dâaccueil est ouvert de 7h00 Ă 18h00, du lundi au vendredi.
(La durĂ©e des mi-temps nâexcĂšde pas 5h00).
PĂ©riodes de fermeture :
– Entre NoĂ«l et Nouvel An
– Trois semaines pendant les vacances dâĂ©tĂ©
Trois journées pédagogiques seront organisées chaque année.
Respect du Code de qualité
Le milieu dâaccueil agrĂ©Ă© sâengage Ă respecter le Code de QualitĂ© tel que dĂ©fini par lâArrĂȘtĂ© du 31 mai 1999 du Gouvernement de la CommunautĂ© française.
Il veille notamment Ă lâĂ©galitĂ© des chances pour tous les enfants dans lâaccĂšs aux activitĂ©s proposĂ©es et Ă instituer un service qui rĂ©ponde Ă la demande des personnes et aux besoins des enfants.
Il Ă©vite toute forme de comportement discriminatoire basĂ© sur le sexe ou lâorigine socio-culturelle Ă lâencontre des enfants ou des parents.
Le milieu dâaccueil agrĂ©Ă© Ă©labore un projet dâaccueil conformĂ©ment aux dispositions reprises Ă lâarticle 19 de lâarrĂȘtĂ© prĂ©citĂ© et en dĂ©livre copie aux personnes qui confient lâenfant.
Finalité principale
Le milieu dâaccueil est un lieu de convivialitĂ© qui favorise le dĂ©veloppement prĂ©coce de lâenfant. Il est dans sa mission de promouvoir les Ă©changes sociaux et de favoriser lâĂ©closion des personnalitĂ©s.
Par ailleurs, le milieu dâaccueil a Ă©galement pour finalitĂ© de permettre aux parents de concilier leurs responsabilitĂ©s familiales et professionnelles, Ă savoir tant le travail, la formation professionnelle que la recherche dâemploi, leurs engagements sociaux et leurs responsabilitĂ©s parentales. Il institue un mode dâaccueil qui leur permet de confier lâenfant en toute sĂ©rĂ©nitĂ© et dâĂȘtre pleinement disponibles, tant psychologiquement que professionnellement, pour leurs occupations professionnelles ou autres.
Finalité spécifique
Ce milieu dâaccueil a essentiellement Ă©tĂ© crĂ©Ă© dans le but spĂ©cifique dâaccueillir les enfants de la commune de Floreffe ou dont les parents travaillent dans la commune de Floreffe.
Cette spĂ©cificitĂ© se base sur des critĂšres impersonnels, objectifs et justifiĂ©s par lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, conformĂ©ment aux principes dâĂ©galitĂ© et de non discrimination.
Accessibilité
ConformĂ©ment aux principes dâĂ©galitĂ© et de non-discrimination (art. 10 et 11 de la Constitution) et en tant que milieu dâaccueil agrĂ©Ă© par un organisme dâintĂ©rĂȘt public, lâaccessibilitĂ© du milieu dâaccueil est assurĂ©e Ă tous les enfants, quelle que soit lâoccupation professionnelle des parents ou leur temps de prestation.
La M.C.A.E. de Floreffe accorde cependant une prioritĂ© aux enfants dont les parents habitent la commune de Floreffe ou y travaillent. Ce critĂšre de prioritĂ© ne peut en aucun cas ĂȘtre confondu avec un critĂšre dâexclusivitĂ© (Ă lâadmission) ou dâexclusion (en cours dâaccueil).
ConformĂ©ment Ă la rĂ©glementation en vigueur, le milieu dâaccueil prĂ©voit de rĂ©server 10%de sa capacitĂ© totale en vue de rĂ©pondre aux besoins dâaccueil rĂ©sultant de situations particuliĂšres :
– accueil dâun enfant de mĂȘme fratrie quâun autre enfant inscrit ;
– accueil dâun enfant dont les parents font face Ă des problĂšmes sociaux, psychologiques ou physiques importants ;
– sur proposition dâun service SOS-Enfants ou sur dĂ©cision judiciaire ;
– enfants confiĂ©s en adoption (difficultĂ© vĂ©cue par les parents quant Ă la date dâarrivĂ©e de lâenfant) ;
– protection de lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de lâenfant.
ModalitĂ©s dâinscription
1) Accueil de lâenfant prĂ©vu avant lâĂąge de ses 6 mois
Inscription
A partir du 3Ăšme mois de grossesse rĂ©volu, les parents sollicitent lâinscription de leur enfant en prĂ©cisant le temps de lâaccueil et la date probable de lâaccueil. Chaque demande dâinscription est transcrite immĂ©diatement dans un registre des inscriptions dans lâordre chronologique de son introduction.
Le milieu dâaccueil en dĂ©livre une attestation aux parents et les informe des procĂ©dures ultĂ©rieures.
Le milieu dâaccueil agrĂ©Ă© ne peut refuser une demande dâinscription pour le motif que le nombre de journĂ©es de prĂ©sence est insuffisant si ce nombre est Ă©gal ou supĂ©rieur en moyenne mensuelle Ă 12 prĂ©sences journaliĂšres, complĂštes ou incomplĂštes, hors les mois de vacances annoncĂ©s par les parents.
Le milieu dâaccueil agrĂ©Ă© notifie aux parents, endĂ©ans le dĂ©lai maximal dâun mois suivant la demande dâinscription, lâacceptation, la mise en attente de rĂ©ponse ou le refus motivĂ© de lâinscription.
Toute dĂ©cision de refus dâinscription est notifiĂ©e aux parents sur base dâun formulaire type dont le modĂšle est fourni par lâO.N.E. et en prĂ©cisant le motif du refus. Celui-ci ne peut se justifier que soit par lâabsence de place disponible Ă la date prĂ©sumĂ©e du dĂ©but de lâaccueil, soit par lâincompatibilitĂ© de la demande avec le rĂšglement dâordre intĂ©rieur ou le projet dâaccueil.
En cas de refus dâune demande dâinscription, le milieu dâaccueil informe les parents des autres milieux dâaccueil susceptibles de rĂ©pondre Ă leur demande.
Confirmation de lâinscription
Les parents qui nâont pas reçu de refus dâinscription confirment leur demande dans le mois suivant le 6Ăšme mois rĂ©volu de grossesse.
Pour les inscriptions en attente de rĂ©ponse, le milieu dâaccueil notifie soit lâacceptation soit le refus motivĂ© ou encore le fait quâil nâest toujours pas en mesure dâaccepter lâinscription, ce au plus tard dans les 10 jours ouvrables qui suivent la confirmation par les parents.
Les inscriptions acceptĂ©es sont transcrites, sous forme dâinscription ferme, dans le registre ad hoc, en y mentionnant la date prĂ©sumĂ©e du dĂ©but de lâaccueil. A ce moment, le milieu dâaccueil remet aux parents le rĂšglement dâordre intĂ©rieur ainsi que le projet dâaccueil.
Au moment de cette confirmation par les parents de leur demande initiale, une avance forfaitaire, correspondant Ă un mois dâaccueil tel que calculĂ© en fonction de la frĂ©quentation prĂ©vue et de la contribution financiĂšre dĂ©terminĂ©e sur base des revenus du mĂ©nage, est demandĂ©e par le milieu dâaccueil. Elle est restituĂ©e, endĂ©ans un dĂ©lai dâun mois, Ă la fin de lâaccueil si toutes les obligations ont Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©es ou si lâentrĂ©e de lâenfant nâa pu avoir lieu dans les cas de force majeure suivants : santĂ© de lâenfant ou des parents ; dĂ©mĂ©nagement des parents ; perte dâemploi de lâun des parents.
Inscription définitive
Lâinscription devient dĂ©finitive lorsque les parents ont confirmĂ© la naissance de leur enfant dans le mois de celle-ci et ont versĂ© le montant de lâavance forfaitaire.
2) ParticularitĂ©s pour lâaccueil dâun enfant prĂ©vu Ă lâĂąge de 6 mois ou plus
Inscription
La demande dâinscription ne peut ĂȘtre formulĂ©e que dans les 9 mois qui prĂ©cĂšdent la date prĂ©vue pour lâentrĂ©e de lâenfant en milieu dâaccueil.
Confirmation de lâinscription
Les parents qui nâont pas reçu de refus dâinscription confirment leur demande dans le mois Ă compter de lâĂ©chĂ©ance dâun dĂ©lai de trois mois suivant leur demande initiale.
Inscription définitive
Les parents confirment lâentrĂ©e de leur enfant en milieu dâaccueil au plus tard deux mois avant celle-ci.
Nonobstant ces dĂ©lais diffĂ©rents, les autres aspects de la procĂ©dure dâinscription restent identiques.
ModalitĂ©s pratiques de lâaccueil
Avant lâentrĂ©e Ă la M.C.A.E., un entretien est effectuĂ© entre les personnes responsables, le travailleur social et les parents pour connaĂźtre les besoins de chacun, le fonctionnement de lâĂ©quipe de travail au quotidien.
Un petit livret reprenant de nombreuses observations relatives Ă lâĂ©veil, au sommeil, au repas et Ă la digestion, aux jeux, aux craintes et aux prĂ©fĂ©rences de lâenfant sera complĂ©tĂ© avec les parents au moment de lâentrĂ©e de lâenfant Ă la M.C.A.E.
DĂšs lâentrĂ©e de lâenfant Ă la M.C.A.E., les parents mettront Ă la disposition des puĂ©ricultrices, une tenue complĂšte de rechange et veilleront Ă renouveler celle-ci aprĂšs chaque utilisation ou dĂšs que la taille de lâenfant nâen permettra plus lâusage.
Les enfants reçoivent les repas compris entre les heures dâaccueil. Toutefois le petit dĂ©jeuner nâest pas servi par la M.C.A.E. Pour le bien-ĂȘtre de lâenfant, il est prĂ©fĂ©rable quâil reçoive son petit dĂ©jeuner ou son biberon dans un climat familial.
Les langes sont apportés par les parents.
Dans lâĂ©ventualitĂ© oĂč les parents ne sont pas en mesure de se prĂ©senter eux-mĂȘmes pour reprendre leur enfant en fin de journĂ©e, ils doivent dĂ©signer nominativement et par Ă©crit, la(les) personne(s) autorisĂ©e(s) Ă les remplacer. Cette(ces) personne(s) sera(seront) ĂągĂ©e(s) dâau moins 16 ans.
Familiarisation
Une pĂ©riode de « familiarisation » avec le milieu d’accueil est obligatoire.
La M.C.A.E. invite les parents à procéder de la maniÚre suivante :
– les parents prennent contact avec les puĂ©ricultrices 15 jours minimum avant l’accueil pour organiser les Ă©tapes de la « familiarisation » ;
– un premier contact d’une pĂ©riode d’une heure permet la rencontre entre les parents, l’enfant et la(les) puĂ©ricultrice(s) ;
– un deuxiĂšme moment, en prĂ©sence des parents, peut durer jusquâĂ 2 ou 3 heures ;
– un troisiĂšme moment, durant lequel l’enfant passe une matinĂ©e sans la prĂ©sence des parents et prend un repas.
Cette pĂ©riode de « familiarisation » peut ĂȘtre prolongĂ©e si l’enfant semble avoir quelques difficultĂ©s Ă s’intĂ©grer.
Contrat dâaccueil
Les parents sâengageront de commun accord avec la responsable de la M.C.A.E. sur lâhoraire prĂ©cis de frĂ©quentation de leur enfant.
Le modĂšle de fiche mensuelle de prĂ©sence prĂ©voit la possibilitĂ© pour les parents de ne pas pouvoir planifier le nombre de demi-jours durant lesquels leur enfant sera prĂ©sent. Dans ce cas, le dit modĂšle stipule les modalitĂ©s de planification de prĂ©sence de lâenfant.
Les dispositions fixĂ©es en matiĂšre dâhoraire de garde et de rythme de frĂ©quentation doivent ĂȘtre respectĂ©es. En cas de non-respect des dispositions fixĂ©es, les parents seront rappelĂ©s Ă lâordre. En cas de rĂ©cidive, lâenfant pourra ĂȘtre exclu, aprĂšs enquĂȘte sociale.
Cet horaire, mĂȘme sâil est variable, doit ĂȘtre prĂ©cis et Ă©crit. Les parents sâengagent Ă le respecter et Ă reprendre lâenfant Ă lâheure prĂ©vue.
Toute modification du rythme de frĂ©quentation ou de lâhoraire dĂ©fini lors de lâinscription doit ĂȘtre nĂ©gociĂ© avec la responsable qui examinera la possibilitĂ© dây donner suite.
Sauf pour raisons impĂ©rieuses, et Ă condition que le service soit averti, lâinscription sera annulĂ©e si lâenfant nâest pas prĂ©sentĂ© dans un dĂ©lai de deux semaines aprĂšs la date prĂ©vue de la premiĂšre prĂ©sence.
En cas dâabsence injustifiĂ©e de plus quinze jours, une enquĂȘte sociale est effectuĂ©e.
Fin de la garde : les dĂ©parts avant lâĂąge de trois ans doivent ĂȘtre signalĂ©s au moins un mois Ă lâavance, par Ă©crit, afin que la M.C.A.E. puisse rĂ©pondre aux parents qui ont effectuĂ© une demande dâaccueil.
Surveillance médicale
Vaccination
Les parents sâengagent Ă faire vacciner leur enfant ou Ă donner lâautorisation au mĂ©decin de la consultation pour enfants de lâO.N.E. de pratiquer les vaccinations, selon le schĂ©ma que lâOffice prĂ©conise conformĂ©ment Ă celui Ă©laborĂ© par la CommunautĂ© française.
Toutefois, si le mĂ©decin de lâenfant estime un vaccin prĂ©conisĂ© par lâO.N.E. inopportun pour des raisons mĂ©dicales propres Ă un enfant, il en fait mention ; le dossier sera ensuite examinĂ© par le mĂ©decin de la consultation et le Conseiller MĂ©dical PĂ©diatre de lâO.N.E., afin de dĂ©terminer si lâenfant peut ou non (continuer) Ă frĂ©quenter la structure dâaccueil.
Suivi médical préventif
- Un certificat mĂ©dical (certificat dâentrĂ©e) attestant lâabsence de danger pour la santĂ© des autres enfants et indiquant les vaccinations subies, est remis au milieu dâaccueil au dĂ©but de lâaccueil au plus tard.
- Selon les modalitĂ©s dĂ©finies par lâONE, le milieu dâaccueil agrĂ©Ă© soumet les enfants et les personnes qui les encadrent Ă une surveillance de la santĂ© conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation en vigueur. Il veille Ă assurer une surveillance mĂ©dicale prĂ©ventive des enfants. Il entretient un lien fonctionnel avec une consultation crĂ©Ă©e ou agrĂ©Ă©e par lâONE.
- Dans le cadre de la surveillance mĂ©dicale prĂ©ventive, le carnet de lâenfant constitue un document de rĂ©fĂ©rence servant de liaison entre les diffĂ©rents intervenants et les parents. A cette fin, les parents veillent Ă ce quâil accompagne toujours lâenfant.
- Un enfant malade nâest acceptĂ© que si un certificat mĂ©dical atteste quâil nâest pas source de danger pour la santĂ© des autres enfants accueillis.
Tout traitement mĂ©dical ne pourra ĂȘtre administrĂ© que sur base dâun certificat mĂ©dical. Les mĂ©dicaments sont fournis par les parents sur prescription du mĂ©decin de leur choix. - Certaines maladies imposent lâĂ©viction de lâenfant. (Ces maladies sont : la rougeole, la varicelle, les oreillons, la scarlatine ou toute autre affection sur dĂ©cision du mĂ©decin). Une grande sĂ©vĂ©ritĂ© est observĂ©e quant aux problĂšmes liĂ©s aux gastro-entĂ©rites.
En annexe 1 : ModalitĂ©s rĂ©glementaires relatives aux dispositions mĂ©dicales en vigueur au sein des milieux dâaccueil collectifs. Les parents doivent certifier avoir pris connaissance de ces dispositions et choisir lâoption qui leur convient pour la rĂ©alisation du suivi prĂ©ventif rĂ©gulier les vaccinations de leur enfant.
Participation financiĂšre
Principe général
La Participation FinanciĂšre des Parents (P.F.P.) est calculĂ©e selon les revenus mensuels nets cumulĂ©s des parents, conformĂ©ment Ă lâarrĂȘtĂ© du 27 fĂ©vrier 2003 et Ă la circulaire de lâO.N.E. en fixant les modalitĂ©s dâapplication.
En annexe 2 : Circulaire de lâONE fixant les modalitĂ©s dâapplication de la P.F.P.
La P.F.P. couvre tous les frais de sĂ©jour, Ă lâexception des langes, des mĂ©dicaments, des aliments de rĂ©gime et des vĂȘtements.
Les demi-journées sont comptabilisées à 60 % de la P.F.P. normalement due (une demi-journée = maximum 5h de présence).
Lorsque deux enfants dâune mĂȘme famille sont soumis simultanĂ©ment au barĂšme et pour tout enfant appartenant Ă une famille dâau moins trois enfants (dans ce cas, lâenfant porteur dâun handicap compte pour deux unitĂ©s dans le calcul du nombre dâenfants faisant partie du mĂ©nage), la P.F.P. due pour chaque enfant est rĂ©duite Ă 70 %.
Les modalitĂ©s concrĂštent du paiement de la redevance et le dĂ©lai dâintroduction des documents nĂ©cessaires Ă la fixation de la P.F.P (maximum 3 mois) seront en accord avec la circulaire de lâO.N.E.
Volume habituel de présences et fiche de présence
Les parents dĂ©terminent, dans le contrat dâaccueil, le volume habituel de prĂ©sences de leur enfant durant une pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence dâune semaine Ă trois mois, ce volume Ă©tant en principe transcrit sur une fiche de prĂ©sence type.
Les journĂ©es de prĂ©sence, effectives ou assimilĂ©es comme telles en cas dâabsence ne donnant pas lieu Ă lâexonĂ©ration de la contribution financiĂšre, sont facturĂ©es aux parents conformĂ©ment aux prĂ©visions reprises dans la fiche mensuelle prĂ©citĂ©e.
Par contre, les absences de lâenfant rĂ©sultant des dĂ©rogations au volume habituel de prĂ©sence acceptĂ©es de commun accord entre les parents et le milieu dâaccueil, du refus de prise en charge par le milieu dâaccueil pour raison de santĂ© communautaire, ou des cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visĂ©s par les arrĂȘtĂ©s du 17 septembre 2003 et 28 avril 2004 ne donnent pas lieu Ă la perception de la PFP.
En annexe 3 : le tableau des motifs dâabsence.
Les certificats mĂ©dicaux couvrant les absences imprĂ©vues des enfants doivent ĂȘtre fournis par les parents.
Le milieu dâaccueil dispose de la facultĂ© dâexiger la production par les parents des justificatifs des autres absences, telles que celles liĂ©es aux conditions dâemploi des parents, aux raisons de santĂ© sans certificat mĂ©dical et aux autres situations (congĂ©s de circonstances, grĂšve des transports en commun, maladie des parents dans le cas oĂč, preuve Ă lâappui, elle constitue un cas de force majeure).
Déductibilité des frais de garde
ConformĂ©ment Ă lâarticle 113 § 1er, 3° du code des impĂŽts sur les revenus, les parents peuvent dĂ©duire fiscalement leurs frais de garde pour les enfants de moins de 3 ans, Ă concurrence de 100 % du montant payĂ© par jour et par enfant avec un maximum dĂ©limitĂ© selon la lĂ©gislation fĂ©dĂ©rale en la matiĂšre.
Pour ce faire, le milieu dâaccueil leur remet, en temps utile, lâattestation fiscale selon le modĂšle fourni par lâO.N.E.. Le volet I est rempli par ce dernier et le volet II par le milieu dâaccueil.
Le contenu de cette disposition est modifiable selon lâĂ©volution de la lĂ©gislation fĂ©dĂ©rale en la matiĂšre.
Assurance
Le milieu dâaccueil agrĂ©Ă© a contractĂ© toutes les assurances requises, notamment en matiĂšre de fonctionnement et dâinfrastructure.
Les enfants sont couverts, pendant leur prĂ©sence dans lâĂ©tablissement, par lâassurance en responsabilitĂ© civile du milieu dâaccueil.
Cette responsabilitĂ© ne peut toutefois ĂȘtre invoquĂ©e que dans la mesure oĂč le dommage subi par lâenfant est la consĂ©quence dâune faute ou nĂ©gligence du milieu dâaccueil.
Sanctions
En cas de non-paiement de la P.F.P. ou en cas de non-respect des dispositions obligatoires reprises dans ce prĂ©sent rĂšglement, lâenfant, aprĂšs enquĂȘte sociale et mise en demeure envoyĂ©e par recommandĂ©, pourra se voir exclure du milieu dâaccueil.
ContrĂŽle pĂ©riodique de lâO.N.E.
Les agents de lâO.N.E. sont chargĂ©s de procĂ©der Ă une Ă©valuation rĂ©guliĂšre des conditions dâaccueil, portant notamment sur lâĂ©panouissement physique, psychique et social des enfants, en tenant compte de lâattente des parents.
Relations de lâO.N.E. avec les parents
Dans lâexercice de sa mission, lâO.N.E. considĂšre les parents comme des partenaires.
Dans toutes les hypothĂšses susceptibles dâentraĂźner un retrait dâautorisation ou dâagrĂ©ment, lâO.N.E. procĂšde Ă une enquĂȘte auprĂšs des parents et les tient informĂ©s de toutes les dĂ©cisions prises Ă cet Ă©gard.
Signature des parents prĂ©cĂ©dĂ©e de la mention manuscrite « Pour accord du rĂšglement dâordre intĂ©rieur
Lignes directrices du projet d'accueil
La Maison Communale dâAccueil de lâEnfance (MCAE) de Floreffe
La MCAE de Floreffe est un lieu de convivialitĂ© qui favorise le dĂ©veloppement prĂ©coce de lâenfant. Il est dans sa mission de promouvoir les Ă©changes sociaux et de favoriser lâĂ©closion des personnalitĂ©s.
Elle a pour objectif dâassurer lâaccueil dâenfants de 0 Ă 3 ans. Elle bĂ©nĂ©ficie dâune capacitĂ© dâaccueil de 24 places.
Elle est situĂ©e au cĆur du village de Floreffe. On peut aisĂ©ment sây rendre Ă pied, Ă vĂ©lo, en transport en commun ou en voiture (parking Ă proximitĂ©).
LâaccessibilitĂ©
La MCAE de Floreffe a dâabord Ă©tĂ© crĂ©Ă©e pour accueillir les enfants de la commune de Floreffe ou dont les parents travaillent dans la commune de Floreffe.
Lâobjectif de « grandir prĂšs chez soi » prend ici tout son sens, tant il est essentiel que les enfants, dĂšs le plus jeune Ăąge, se forgent une bonne assise. Cela passe par la construction de repĂšres et dâun rĂ©seau de relations dans leur environnement proche.
LâidĂ©e est donc dâaccueillir les enfants de tous les milieux sociaux et culturels, du quartier, de la commune ou des environs.
Par ailleurs, la MCAE de Floreffe est un milieu dâaccueil subventionnĂ©. Comme pour tout type dâaccueil subventionnĂ©, la participation financiĂšre des parents est proportionnelle Ă leurs revenus. De ce fait, elle devrait ĂȘtre accessible Ă toutes les couches de la population.
Si des demandes dâaccueil dâenfants handicapĂ©s se manifestent, la MCAE de Floreffe y sera attentive.
La MCAE de Floreffe est ouverte du lundi au vendredi, de 7h Ă 18h, pour permettre Ă un maximum de parents dâexercer leurs activitĂ©s professionnelles ou sociales tout en Ă©tant rassurĂ©s sur la qualitĂ© de lâaccueil de leur(s) enfant(s).
Pour Ă©couter puis, le cas Ă©chant, tenir compte des remarques et avis des parents, elle sâengage Ă les inviter au moins une fois lâan Ă une rencontre.
Lâencadrement
Le(la) coordinateur(coordinatrice) â appelĂ© ici le(la) responsable â est choisi(e) avec soin. Il (elle) exerce un rĂŽle central dans la dynamique quâil(elle) insufflera, le soutien quâil(elle) apportera Ă toute lâĂ©quipe, la qualitĂ© de la rencontre avec les familles⊠bref, la mise en place du projet Ă©ducatif.
Il(elle) assure notamment :
- la direction et animation de lâĂ©quipe ;
- la garantie dâun accueil de qualitĂ© auprĂšs des enfants et des parents ;
- la gestion de lâintendance (repas, matĂ©rielâŠ) ;
- le travail administratif (prĂ©sences, calcul PFP,âŠ) ;
- ainsi que les contacts avec ONE (consultations, inspectionâŠ),la participation au Conseil dâAdministrationâŠ
Assistant(e) social(e) ou infirmier(e) communautaire de formation, une vigilance est également portée sur son expérience ainsi que sur les qualités suivantes :
- réflexion sur la petite enfance et la famille ;
- aisance dans les contacts ;
- animation dâune Ă©quipe de travail ;
- autonomie, rigueur, capacité de gérer des priorités et de planifier ;
- collaboration avec les services sociaux et culturels ainsi quâavec les autres milieux dâaccueil ;
- compétences en comptabilité et en informatique.
Par ailleurs, les puériculteurs(trices) sont également des personnes clefs du projet. Ils(elles) font un travail quotidien primordial avec les jeunes enfants. Professionnels de bon sens, ils (elles) peuvent soutenir les parents dans leur fonction tout en respectant les valeurs de chacun.
Pour ajuster les pratiques aux rĂ©alitĂ©s rencontrĂ©es et aux objectifs poursuivis, des temps de concertation entre les membres de lâĂ©quipe sont prĂ©vus.
De mĂȘme, trois journĂ©es pĂ©dagogiques communes seront organisĂ©es, de maniĂšre Ă partager la formation continue.
Ces temps de ressourcement et de réflexion sont nécessaires, pour assurer un travail de qualité avec les enfants et les familles.
Le bĂątiment et son environnement
Le bĂątiment de la M.C.A.E. de Floreffe se situe Ă la rue Piret, 10B.
Un espace « jardin » situĂ© Ă lâarriĂšre du bĂątiment et un espace « cour » situĂ© Ă lâavant du bĂątiment permettront aux enfants de jouer Ă lâextĂ©rieur.
Par ailleurs, lâenvironnement de la M.C.A.E est agrĂ©able : cour de jeux Ă proximitĂ©, zone de dĂ©gagement Ă lâavant du bĂątiment, habitations et commerce Ă proximitĂ© et vue sur le patrimoine culturel.
Le bĂątiment comprend :
– deux grands locaux, munis chacun dâun coin change, pour deux sections de vie (celle des plus petits et celle des plus grands) ; ces deux locaux sont situĂ©s aux extrĂȘmes du bĂątiment ;
– deux halls dâentrĂ©e pour « distribuer » les diffĂ©rents locaux et un espace polyvalent, situĂ© au centre du bĂątiment pour lâaccueil et la psychomotricitĂ© ;
– deux chambres de 4 et 9 lits pour les plus petits et une chambre de 4 lits pour les plus grands ;
– une biberonnerie (du cĂŽtĂ© de la section des petits) et une cuisine (du cĂŽtĂ© de la section des grands) ;
– un bureau pour le(la) responsable), bureau dans lequel seront reçus les parents (lors de lâinscription ou lors dâentretiens spĂ©cifiques) ; les consultations mĂ©dicales seront Ă©galement effectuĂ©es dans ce local ;
– un espace pour les puĂ©ricultrices et les stagiaires (repos, repas, rĂ©unionsâŠ) ;
– des sanitaires (WC et douches) pour le personnel ainsi quâun local « buanderie », local dans lequel sâeffectuera les lessives.
LâamĂ©nagement de ces diffĂ©rents espaces est modulable. Il Ă©voluera en fonction de lâappropriation des lieux par les enfants et les adultes dâune part, des projets mis en Ćuvre dâautre part.
Lâaccueil de lâenfant
Tout enfant a droit à un accueil de qualité. Cet objectif principal est fondé sur les valeurs suivantes :
– le respect de lâenfant dans son corps, dans sa personnalitĂ© et dans son vĂ©cu ;
– le dĂ©sir de lâaider Ă devenir une personne libre et responsable Ă tous Ă©gards ;
– lâimportance de lui assurer un bien-ĂȘtre physique, psychologique, affectif et social.
Les moyens mis en Ćuvre dans cette perspective sont autant dâoutils spĂ©cifiques Ă chacun (enfant, parents, Ă©quipe Ă©ducative) avant et durant le sĂ©jour.
Les premiĂšres rencontresâŠ
Avant lâentrĂ©e Ă la M.C.A.E., un entretien est effectuĂ© entre le(la) responsable et les parents pour connaĂźtre les besoins de chacun, le fonctionnement de lâĂ©quipe de travail au quotidien.
Un petit livret reprenant de nombreuses observations relatives Ă lâĂ©veil, au sommeil, au repas et Ă la digestion, aux jeux, aux craintes et aux prĂ©fĂ©rences de lâenfant sera complĂ©tĂ© avec les parents au moment de lâentrĂ©e de lâenfant Ă la M.C.A.E.
Par ailleurs, une pĂ©riode de « familiarisation » avec le milieu d’accueil sera organisĂ©e de la maniĂšre suivante :
– les parents prennent contact avec les puĂ©ricultrices 15 jours minimum avant l’accueil pour organiser les Ă©tapes de la « familiarisation » ;
– un premier contact d’une pĂ©riode d’une heure permet la rencontre entre les parents, l’enfant et la(les) puĂ©ricultrice(s) ;
– un deuxiĂšme moment, en prĂ©sence des parents, peut durer jusquâĂ 2 ou 3 heures ;
– un troisiĂšme moment, durant lequel l’enfant passe une matinĂ©e sans la prĂ©sence des parents et prend un repas.
Cette pĂ©riode de « familiarisation » peut ĂȘtre prolongĂ©e si l’enfant semble avoir quelques difficultĂ©s Ă s’intĂ©grer.
Les activitĂ©sâŠ
Des activitĂ©s variĂ©es sont proposĂ©es aux enfants, dans un cadre convivial, en fonction de leurs envies, de leur Ăąge, de leurs possibilitĂ©s, de leur rythme et du contexte du moment : jeux dâintĂ©rieur ou dâextĂ©rieur, promenades, psycho-motricitĂ©, Ă©veil des cinq sens, lectureâŠ
Lâenfant profite de temps libres et de moments de repos selon son rythme, son dĂ©sir, ses besoins et en fonction des rĂ©alitĂ©s de la vie en groupe.
Il fait des choses par lui-mĂȘme et ses tentatives sont valorisĂ©es dans un cadre de sĂ©curitĂ© matĂ©rielle et affective. Son autonomie est encouragĂ©e par des expĂ©riences dâapprentissage.
La socialisation est une rĂ©alitĂ© au travers des gestes de tous les jours. Lâenfant vit le partage, le plaisir dâĂȘtre ensemble et aussi les premiers conflits. Lâadulte nâest pas lĂ pour tout rĂ©soudre Ă sa place. Quel que soit son Ăąge, il apprend la patience, le respect de soi et de lâautre, ainsi que du matĂ©riel.
Lâaccueil repose sur un Ă©quilibre entre le dĂ©veloppement de lâindividualitĂ© et lâĂ©tablissement de limites cohĂ©rentes clairement Ă©noncĂ©es, inhĂ©rentes Ă la vie en sociĂ©tĂ©.
Lâenfant vit avec lâĂ©quipe Ă©ducative une relation basĂ©e sur la confiance et lâaffection. Il profite dâune Ă©coute active.
Les repas et la santĂ©âŠ
Les enfants reçoivent les repas compris entre les heures dâaccueil.
Le petit dĂ©jeuner nâest pas servi par la M.C.A.E. Pour le bien-ĂȘtre de lâenfant, il est prĂ©fĂ©rable quâil reçoive son petit dĂ©jeuner ou son biberon dans un climat familial.
Le midi, un repas variĂ© est proposĂ© Ă lâenfant en fonction de son Ă©volution et/ou de son rĂ©gime.
Une collation sera proposĂ©e (fruits, cĂ©rĂ©ales, laitages⊠en fonction de lâĂąge de lâenfant).
Par ailleurs, lâenfant reçoit les soins appropriĂ©s Ă sa santĂ© et Ă son hygiĂšne. Une consultation mensuelle sera organisĂ©e.
Des parents partenaires
Les parents sont partenaires Ă part entiĂšre dans le projet dâaccueil de leur(s) enfant(s).
Il est important quâune continuitĂ© existe entre les parents et lâĂ©quipe Ă©ducative dans un climat de tolĂ©rance. Or, une vĂ©ritable collaboration nĂ©cessite le respect mutuel des particularitĂ©s et des limites de chacun dans un cadre lĂ©gal (rĂšglement) et contractuel. Ce respect sâapplique Ă©galement Ă la famille, Ă la vie privĂ©e des membres de lâĂ©quipe et des parents.
La circulation de lâinformation, centrĂ©e sur lâenfant, permet Ă chaque partie dâassumer son rĂŽle. Il est important de prendre du temps pour communiquer.
Par ailleurs, les parents peuvent ĂȘtre associĂ©s encore plus Ă©troitement Ă lâaccueil lors dâactivitĂ©s organisĂ©es par la M.C.A.E. (Saint-Nicolas, anniversairesâŠ).
Service des accueillantes
Le service accueillante compte actuellement une douzaine d’accueillantes, domiciliĂ©es Ă Floreffe et Malonne, qui accueillent Ă leur domicile des enfants ĂągĂ©s de 0 Ă 3 ans.
- Vous pouvez prendre contact avec l’assistante sociale du Service Ă partir du 3Ăšme mois de grossesse.
- Les accueillantes sont agréées pour accueillir 3 ou 4 enfants à temps plein.
- Elles sont tenues de suivre la formation continue, organisée par le Service, relative au domaine de la petite enfance et de participer aux deux journées pédagogiques annuelles.
- Pour devenir accueillante, une formation de 100 heures minimum est obligatoire avant de commencer la procĂ©dure dâagrĂ©ation. NĂ©anmoins, les personnes titulaires de certains diplĂŽmes (puĂ©ricultrice, infirmiĂšre,âŠ) sont dispensĂ©es de cette formation.
Maison de la parentalité
LAccorDage
LAccorDage est une ASBL axĂ©e sur le soutien et l’accompagnement des difficultĂ©s liĂ©es Ă la parentalitĂ©, avec pour objectif final le dĂ©veloppement harmonieux de lâenfant et lâĂ©panouissement parental. Ses objectifs sont:
-  d’accompagner et de soutenir les parents dans leurs compĂ©tences et difficultĂ©s parentales;
- de soutenir et de favoriser le dĂ©veloppement de la relation parent(s)-enfant(s) avec pour objectif final le dĂ©veloppement harmonieux de lâenfant et lâĂ©panouissement parental;
- de fournir une aide psychologique au(x) parents souffrant de burnout parental;
- de prévenir le burnout parental auprÚs de parents épuisés;
- de favoriser le maintien et le bien-ĂȘtre familial.
![117045250_125405959253577_7108246276482480662_n](https://www.floreffe.be/wp-content/uploads/2021/06/117045250_125405959253577_7108246276482480662_n-scaled.jpeg)
Contact
Pour une demande d’entretien ou davantage d’informations, vous pouvez contacter Alice Marique et Diana Malherbe selon leurs permanences tĂ©lĂ©phoniques (ci-dessous) ou par mail Ă laccordageasbl@gmail.com. Alice Marique: 0478/82.07.88 le lundi et mercredi de 19h00 Ă 20h00.
Diana Malherbe: 0474/88.94.66 le mardi et jeudi de 12h15 Ă 13h15.
![KIDDYNOTE-unsplash](https://www.floreffe.be/wp-content/uploads/2021/06/KIDDYNOTE-unsplash.jpg)
Contact
Les inscriptions se font via la commune de Floreffe:
Tel : 081 44 71 00 â secretariat@cpasfloreffe.be
Coccinote & kiddynote
Des ateliers d’Ă©veil musical sont organisĂ©s pour les enfants de 0 Ă 3 ans (coccinote) et de 3 Ă 6 ans (kiddy note). Pour les plus jeunes, quâils soient accompagnĂ©s de leurs parents ou grands-parents sont invitĂ©s Ă un premier voyage au pays du rythme, du chant et du mouvement.
Les plus grands plongeront dans un bain sonore coloré affinant les perceptions sensorielles de chacun et développant leurs capacités psychomotrices.
Ces ateliers ont lieu 16 samedis par an pour les 0-3 ans (coccinote) et 3-6 ans (kiddynote).
Lieu : Maison de la Parentalité (Chemin Privé 2B, 5150 FraniÚre)
Prix : 80⏠la session de 8 samedis
Ateliers Montessori
La mĂ©thode Montessori est une pĂ©dagogie Ă©ducative basĂ©e sur la libertĂ© de l’enfant dans le choix de ses activitĂ©s, l’apprentissage par l’expĂ©rimentation et l’autonomie. Le but est de rendre la pĂ©dagogie Montessori abordable pour toutes les familles.
Blossom ASBL propose des ateliers pour les enfants de 3 Ă 14 mois, pour les enfants de 14 mois Ă 3 ans et pour les enfants de 2 ans et demi Ă 4 ans.
![montessori](https://www.floreffe.be/wp-content/uploads/2021/06/montessori-scaled.jpg)
Consultations ONE
Floreffe (rue Joseph Piret 7, Ă 5150 Floreffe)
Consultations : 14h Ă 16h00 les 2Ăšme et 4Ăšme mardis du mois
MĂ©decins: Dr Marie Goffin
Travailleuse médico-sociale: Mme Isabelle Woitrin
FraniÚre (chemin privé, 1 à 5150 FraniÚre)
Consultations : 13h30 Ă 15h30 les 2Ăšme et 4Ăšme vendredis du mois
MĂ©decin: Dr Pierre Cardon
Travailleuse médico-sociale: Mme Isabelle Woitrin