Floreffe

L’An deux mille huit, Le onze février

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Liste des membres fondateurs :

BODSON André 27, rue de Fosses – 5150 Floreffe, né le 04/05/1947 à Soye

MABILLE Albert 11, rue Oscar Gubin – 5150 Floriffoux, né le 28/01/1947 à Dinant

MONNOYER Pierre 7, rue Nouvelle – 5150 Soye, né le 22/03/1949 à Châtelet

BOUCHAT Thérèse-Marie 22, rue de Fosses – 5150 Floreffe, née le 07/08/1965 à Namur

VAUTARD Philippe 5/A, rue de la Boulonnerie – 5150 Franière, né le 04/03/1965 à Charleroi

BOUVIER Béatrice 57, rue des Déportés – 5150 Floreffe, née le 03/08/1955 à Namur

DUQUET Georges 7, Tienne Saint-Roch – 5150 Floreffe, né le 23/09/1948 à Floreffe

GORLIER Valérie 56, rue de Robersart – 5150 Franière, né le 28/11/1984 à Namur

VERMEYLEN Madeleine 8, rue de la Damejelle – 5150 Floreffe, né le 04/07/1955 à Leuven

LAVEYNE Véronique 26, rue de Deminche – 5150 Franière, né le 24/04/1964 à Ostende

CHARON Muriel 13, rue de Dorlodot – 5150 Floriffoux, née le 03/03/1967 à Mt-sr-Marchienne

REMY Marc 121, rue Robersart – 5150 Floreffe, né le 15/10/1968 à Namur

BOURNONVILLE Gérard 6, rue Jules Theunis – 5150 Floriffoux, né le 24 janvier 1953 à Floriffoux

JEANMART Philippe 133, rue Robersart – 5150 Floreffe, né le 28 janvier 1972 à Namur

BULTOT Alain 10, rue Célestin Hastir – 5150 Floreffe, né le 14/06/1962 à Charleroi

GOETHALS Rita 46A, rue du Calvaire – 5150 Franière, née le 26/08/1941 à Waarschoot

BROUWERS André 27, rue du Coriat – 5150 Floreffe, né le 09/03/1941 à Uccle

NIJSKENS Anna 1, Rue Froidebise – 5150 Floreffe, née le 06/06/1952 à Ophoven

MICHAUX Christelle 14 bte 1, rue des Marlaires – 5150 Floreffe, née le 13/03/1976 à Namur

NAVIAUX Sylvie 4, Clos des Moineaux – 5020 Vedrin, née le 17/03/1966 à Charleroi

JOUNIAUX Anne 69, rue de Floreffe – 5150 Franière, née le 05/05/1968 à Namur

VANESSE Isabelle 16, rue Malincroix – 5150 Soye, née le 02/06/1961 à Leuven

DEFAWES Sylviane 7, La Campagne – 5150 Floreffe, née le 03/07/1969 à Franière

SOTTIAUX Paule 37, rue Mauditienne – 5150 Floreffe, née le 15/04/1976 à Namur

DUBOIS Etienne 13, rue des Déportés – 5150 Floreffe, né le 21/02/1960 à Mons

BRIOT Cédric 49, rue Arthur Patiny – 5150 Floreffe, né le 25/05/1971 à Waremme

Tous de nationalité belge ou citoyen de l’Union Européenne.
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, et ont arrêté les statuts suivants :

TITRE I – Dénomination et siège social

Article 1
L’association sans but lucratif, constituée pour une durée illimitée, est dénommée « Maison Communale d’Accueil de l’Enfance de Floreffe asbl ».
Son siège social est établi en Belgique à 5150 FLOREFFE, rue Joseph-Piret, n°10b.
L’arrondissement judiciaire dont l’ASBL dépend est l’arrondissement de NAMUR.
Le siège social pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.

TITRE II – But de l’association
Article 2
L’association a pour but la création, l’organisation, la coordination et la gestion de la Maison Communale d’Accueil de l’Enfance (appellation d’après l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 27 février 2003 relatif à la réglementation générale des milieux d’accueil.)
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

TITRE III – Les membres
Article 3
L’association est composée de membres dont le nombre n’est pas limité mais ne pouvant être inférieur à 28.
Article 4
Sont membres effectifs :
– Tous les Conseillers communaux et tous les Conseillers du Centre Public d’Action Sociale ;
– Un représentant de la Ligue des Familles
– Un responsable du service « accueillante » du Centre public d’Action Sociale de Floreffe
– Six personnes portant un intérêt particulier au domaine de la petite enfance, désignées par le Conseil communal suite à appel public ;
– Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en cette qualité par décision de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes. La demande d’admission est adressée au président par simple lettre.
Les membres sont toutefois nommés pour un terme maximal de 6 ans. Le terme du premier mandat des membres prendra cependant fin le 31.12.2012.
Les membres restent en fonction jusqu’ à ce que leurs remplaçants aient été installés en qualité de membres de l’association.

Article 5
Le Conseil d’administration peut agréer en qualité de membres, aux conditions qu’il détermine, toutes personnes désireuses d’aider l’association à réaliser son but et son objet.

Article 6
La qualité de membre se perd :
– par démission adressée au conseil d’administration par envoi recommandé
– par exclusion décidée par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.

Article 7
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n’a aucun droit sur l’avoir de l’association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.

Article 8
Le Conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.

Article 9
Tout membre peut consulter au siège social de l’ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.
Il en fera la demande écrite préalable au Conseil d’administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV – Cotisations

Article 10
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

TITRE V – Assemblée Générale

Article 11
L’Assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Chaque membre dispose d’une voix et ne pourra être porteur de plus d’une procuration.

Article 12
L’Assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la loi ou par les présents statuts.
Elle dispose des compétences suivantes :
– la modification des statuts de l’association
– la nomination et la révocation des administrateurs
– le cas échéant, la nomination des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée
– l’approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
– la dissolution volontaire de l’association
– les exclusions des membres
– la transformation de l’association en société à finalité sociale
– l’approbation du règlement d’ordre intérieur inhérent au fonctionnement de l’assemblée générale.

Article 13
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, pour le 30 juin au plus tard.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d’administration ou sur demande d’au moins un cinquième des membres de l’association.
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14
L’Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration par lettre ordinaire ou électronique adressée au moins huit jours ouvrables avant sa tenue.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Article 15
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 16
Toutes les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent, sans déplacement des dossiers, en prendre connaissance.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal sans délai et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des Commissaires aux comptes.

Article 17
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

TITRE VI – Administration

Article 18
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de 16 administrateurs, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres pour un terme de six ans. Cependant, le terme du 1er mandat des membres du Conseil d’administration prendra fin le 31.12.2012.
Sont membres du Conseil d’administration :
-4 conseillers communaux désignés suivant le respect de la clé d’Hondt
-4 conseillers du Centre public d’Action Sociale (CPAS) désignés suivant le respect de la clé d’Hondt
-1 représentant de la Ligue des Familles
-1 responsable du service accueillantes à domicile du CPAS
-6 citoyens (ayant posé leur candidature après appel public)

Article 19
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être désigné par le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale procède alors, dans un délai de trois mois, à la nomination du nouvel administrateur. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les mandats d’administrateur sont renouvelables.

Article 20
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par le Vice-président.
Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent être cumulées. Ils n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.

Article 21
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président.
Il forme un collège et ne peut valablement statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions sont consignées dans un registre tenu à cet effet au siège social, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire.

Article 22
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale est du ressort du Conseil d’administration.
Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner toutes décharges, nommer et révoquer tous les agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d’ordre intérieur relatifs au fonctionnement de la M.C.A.E. (excepté le ROI de fonctionnement de l’AG – voir article 12 du présent statut)
Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le Conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées.

Article 23
Le Conseil d’administration délègue la gestion journalière aux Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier. Il peut aussi déléguer la gestion journalière ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs autres membres choisis en son sein, ou même à des tiers dont il fixera les pouvoirs.

Le Conseil d’administration désigne la ou les personnes dont la signature engage valablement l’ASBL.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal sans délai et publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 24
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

TITRE VII – Règlement d’ordre intérieur

Article 25
Un règlement d’ordre intérieur inhérent au fonctionnement de l’Assemblée générale et visé à l’article 12 du présent statut pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement d’ordre intérieur pourront être apportées par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII – Budgets et comptes

Article 26
L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application.
L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
A cette date, les écritures sont arrêtées et l’exercice clôturé.
Les comptes de l’exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l’Assemblée générale, au plus tard le trente juin, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l’Assemblée générale.

Article 27
L’Assemblée générale confie la vérification des comptes à un réviseur.

TITRE IX – Dispositions diverses

Article 28
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite à une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net sont déposées au greffe du tribunal et publiées aux annexes du Moniteur belge.

Article 29
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.

TITRE X – Dispositions transitoires

Les membres de l’Assemblée générale prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt des statuts et des présentes décisions au greffe du tribunal.

Exercice social :
Par exception à l’article 26, le premier exercice débutera ce 11 février 2008 pour se clôturer le 31 décembre 2008.

Administrateurs :
L’Assemblée générale appelle aux fonctions d’administrateurs :

BOUCHAT Thérèse-Marie 22, rue de Fosses – 5150 Floreffe
BOUVIER Béatrice 57, rue des Déportés – 5150 Floreffe
BRIOT Cédric 49, rue Arthur Patiny – 5150 Floreffe
BROUWERS André 27, rue du Coriat – 5150 Floreffe
CHARON Muriel 13, rue de Dorlodot – 5150 Floriffoux
DEFAWES Sylviane 7, La Campagne – 5150 Floreffe
DUBOIS Etienne 13, rue des Déportés – 5150 Floreffe
GOETHALS Rita 46A, rue du Calvaire – 5150 Franière
GOLBS-WILMS Luise 21, rue de Soye – 5150 Franière
JOUNIAUX Anne 69, rue de Floreffe – 5150 Franière
MANIL Pierre 11, rue Louis Jacques – 5150 Floreffe
MICHAUX Christelle 14 bte1, rue Marlaires – 5150 Floreffe
NAVIAUX Sylvie 4, Clos des Moineaux – 5020 Vedrin
SOTTIAUX Paule 37, rue Mauditienne – 5150 Floreffe
VANESSE Isabelle 16, rue Malincroix – 5150 Soye
VAUTARD Philippe 5A, rue de la Boulonnerie – 5150 Franière

Les administrateurs nommés ci-dessus acceptent ce mandat.

Les membres du Conseil d’Administration prennent à l’unanimité la décision suivante:

Délégation journalière:

Le Conseil d’Administration appelle aux fonctions de:
Président: BOUCHAT Thérèse-Marie, 22, rue de Fosses – 5150 Floreffe
Vice-Président: VAUTARD Philippe, 5A, rue de la Boulonnerie – 5150 Franière
Secrétaire: VANESSE Isabelle, 16, rue Malincroix – 5150 Soye
Trésorier: BRIOT Cédric, 49, rue Arthur Patiny – 5150 Floreffe
Ces personnes ont la délégation de la gestion journalière.

Fait à Floreffe, le 11 février 2008, en deux exemplaires.

Mme Thérèse-Marie Bouchat, Administrateur, détient le pouvoir de représenter l’association.

La Maison Communale d’Accueil de l’Enfance de Floreffe

Dénomination et adresse :
Maison Communale d’Accueil de l’Enfance (M.C.A.E.) de Floreffe
10 B, rue Joseph-Piret
5150 FLOREFFE
Téléphone : (à compléter)
Fax : (à compléter)
Courriel : (à compléter)

Caractéristiques :
La M.C.A.E. est une A.S.B.L. créée et financée par la commune de Floreffe.
Elle est agréée et subsidiée par l’O.N.E. dans les conditions fixées par l’Arrêté de l’Exécutif de la Communauté Française du 27 février 2003.
Elle est dotée d’un Conseil d’administration composé de conseillers communaux, de conseillers CPAS et de citoyens.

Objectif et capacité :
Elle a pour objectif d’assurer l’accueil d’enfants de 0 à 3 ans. Elle bénéficie d’une capacité d’accueil de 24 places.

Personnel d’encadrement :
– une directrice-coordinatrice (assistante sociale ou infirmière communautaire) ;
– plusieurs puéricultrices (minimum 4,5 équivalent temps plein) ;
– une personne qui assure l’entretien.

Ouverture du milieu d’accueil

Le milieu d’accueil est ouvert de 7h00 à 18h00, du lundi au vendredi.
(La durée des mi-temps n’excède pas 5h00).
Périodes de fermeture :
– Entre Noël et Nouvel An
– Trois semaines pendant les vacances d’été
Trois journées pédagogiques seront organisées chaque année.

Respect du Code de qualité

Le milieu d’accueil agréé s’engage à respecter le Code de Qualité tel que défini par l’Arrêté du 31 mai 1999 du Gouvernement de la Communauté française.
Il veille notamment à l’égalité des chances pour tous les enfants dans l’accès aux activités proposées et à instituer un service qui réponde à la demande des personnes et aux besoins des enfants.
Il évite toute forme de comportement discriminatoire basé sur le sexe ou l’origine socio-culturelle à l’encontre des enfants ou des parents.
Le milieu d’accueil agréé élabore un projet d’accueil conformément aux dispositions reprises à l’article 19 de l’arrêté précité et en délivre copie aux personnes qui confient l’enfant.

Finalité principale

Le milieu d’accueil est un lieu de convivialité qui favorise le développement précoce de l’enfant. Il est dans sa mission de promouvoir les échanges sociaux et de favoriser l’éclosion des personnalités.
Par ailleurs, le milieu d’accueil a également pour finalité de permettre aux parents de concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, à savoir tant le travail, la formation professionnelle que la recherche d’emploi, leurs engagements sociaux et leurs responsabilités parentales. Il institue un mode d’accueil qui leur permet de confier l’enfant en toute sérénité et d’être pleinement disponibles, tant psychologiquement que professionnellement, pour leurs occupations professionnelles ou autres.

Finalité spécifique

Ce milieu d’accueil a essentiellement été créé dans le but spécifique d’accueillir les enfants de la commune de Floreffe ou dont les parents travaillent dans la commune de Floreffe.
Cette spécificité se base sur des critères impersonnels, objectifs et justifiés par l’intérêt général, conformément aux principes d’égalité et de non discrimination.

Accessibilité

Conformément aux principes d’égalité et de non-discrimination (art. 10 et 11 de la Constitution) et en tant que milieu d’accueil agréé par un organisme d’intérêt public, l’accessibilité du milieu d’accueil est assurée à tous les enfants, quelle que soit l’occupation professionnelle des parents ou leur temps de prestation.
La M.C.A.E. de Floreffe accorde cependant une priorité aux enfants dont les parents habitent la commune de Floreffe ou y travaillent. Ce critère de priorité ne peut en aucun cas être confondu avec un critère d’exclusivité (à l’admission) ou d’exclusion (en cours d’accueil).
Conformément à la réglementation en vigueur, le milieu d’accueil prévoit de réserver 10%de sa capacité totale en vue de répondre aux besoins d’accueil résultant de situations particulières :
– accueil d’un enfant de même fratrie qu’un autre enfant inscrit ;
– accueil d’un enfant dont les parents font face à des problèmes sociaux, psychologiques ou physiques importants ;
– sur proposition d’un service SOS-Enfants ou sur décision judiciaire ;
– enfants confiés en adoption (difficulté vécue par les parents quant à la date d’arrivée de l’enfant) ;
– protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Modalités d’inscription

1) Accueil de l’enfant prévu avant l’âge de ses 6 mois

Inscription
A partir du 3ème mois de grossesse révolu, les parents sollicitent l’inscription de leur enfant en précisant le temps de l’accueil et la date probable de l’accueil. Chaque demande d’inscription est transcrite immédiatement dans un registre des inscriptions dans l’ordre chronologique de son introduction.
Le milieu d’accueil en délivre une attestation aux parents et les informe des procédures ultérieures.
Le milieu d’accueil agréé ne peut refuser une demande d’inscription pour le motif que le nombre de journées de présence est insuffisant si ce nombre est égal ou supérieur en moyenne mensuelle à 12 présences journalières, complètes ou incomplètes, hors les mois de vacances annoncés par les parents.
Le milieu d’accueil agréé notifie aux parents, endéans le délai maximal d’un mois suivant la demande d’inscription, l’acceptation, la mise en attente de réponse ou le refus motivé de l’inscription.
Toute décision de refus d’inscription est notifiée aux parents sur base d’un formulaire type dont le modèle est fourni par l’O.N.E. et en précisant le motif du refus. Celui-ci ne peut se justifier que soit par l’absence de place disponible à la date présumée du début de l’accueil, soit par l’incompatibilité de la demande avec le règlement d’ordre intérieur ou le projet d’accueil.
En cas de refus d’une demande d’inscription, le milieu d’accueil informe les parents des autres milieux d’accueil susceptibles de répondre à leur demande.

Confirmation de l’inscription
Les parents qui n’ont pas reçu de refus d’inscription confirment leur demande dans le mois suivant le 6ème mois révolu de grossesse.
Pour les inscriptions en attente de réponse, le milieu d’accueil notifie soit l’acceptation soit le refus motivé ou encore le fait qu’il n’est toujours pas en mesure d’accepter l’inscription, ce au plus tard dans les 10 jours ouvrables qui suivent la confirmation par les parents.
Les inscriptions acceptées sont transcrites, sous forme d’inscription ferme, dans le registre ad hoc, en y mentionnant la date présumée du début de l’accueil. A ce moment, le milieu d’accueil remet aux parents le règlement d’ordre intérieur ainsi que le projet d’accueil.
Au moment de cette confirmation par les parents de leur demande initiale, une avance forfaitaire, correspondant à un mois d’accueil tel que calculé en fonction de la fréquentation prévue et de la contribution financière déterminée sur base des revenus du ménage, est demandée par le milieu d’accueil. Elle est restituée, endéans un délai d’un mois, à la fin de l’accueil si toutes les obligations ont été exécutées ou si l’entrée de l’enfant n’a pu avoir lieu dans les cas de force majeure suivants : santé de l’enfant ou des parents ; déménagement des parents ; perte d’emploi de l’un des parents.

Inscription définitive
L’inscription devient définitive lorsque les parents ont confirmé la naissance de leur enfant dans le mois de celle-ci et ont versé le montant de l’avance forfaitaire.

2) Particularités pour l’accueil d’un enfant prévu à l’âge de 6 mois ou plus

Inscription
La demande d’inscription ne peut être formulée que dans les 9 mois qui précèdent la date prévue pour l’entrée de l’enfant en milieu d’accueil.

Confirmation de l’inscription
Les parents qui n’ont pas reçu de refus d’inscription confirment leur demande dans le mois à compter de l’échéance d’un délai de trois mois suivant leur demande initiale.

Inscription définitive
Les parents confirment l’entrée de leur enfant en milieu d’accueil au plus tard deux mois avant celle-ci.
Nonobstant ces délais différents, les autres aspects de la procédure d’inscription restent identiques.

Modalités pratiques de l’accueil

Avant l’entrée à la M.C.A.E., un entretien est effectué entre les personnes responsables, le travailleur social et les parents pour connaître les besoins de chacun, le fonctionnement de l’équipe de travail au quotidien.
Un petit livret reprenant de nombreuses observations relatives à l’éveil, au sommeil, au repas et à la digestion, aux jeux, aux craintes et aux préférences de l’enfant sera complété avec les parents au moment de l’entrée de l’enfant à la M.C.A.E.
Dès l’entrée de l’enfant à la M.C.A.E., les parents mettront à la disposition des puéricultrices, une tenue complète de rechange et veilleront à renouveler celle-ci après chaque utilisation ou dès que la taille de l’enfant n’en permettra plus l’usage.
Les enfants reçoivent les repas compris entre les heures d’accueil. Toutefois le petit déjeuner n’est pas servi par la M.C.A.E. Pour le bien-être de l’enfant, il est préférable qu’il reçoive son petit déjeuner ou son biberon dans un climat familial.
Les langes sont apportés par les parents.
Dans l’éventualité où les parents ne sont pas en mesure de se présenter eux-mêmes pour reprendre leur enfant en fin de journée, ils doivent désigner nominativement et par écrit, la(les) personne(s) autorisée(s) à les remplacer. Cette(ces) personne(s) sera(seront) âgée(s) d’au moins 16 ans.

Familiarisation

Une période de « familiarisation » avec le milieu d’accueil est obligatoire.
La M.C.A.E. invite les parents à procéder de la manière suivante :
– les parents prennent contact avec les puéricultrices 15 jours minimum avant l’accueil pour organiser les étapes de la « familiarisation » ;
– un premier contact d’une période d’une heure permet la rencontre entre les parents, l’enfant et la(les) puéricultrice(s) ;
– un deuxième moment, en présence des parents, peut durer jusqu’à 2 ou 3 heures ;
– un troisième moment, durant lequel l’enfant passe une matinée sans la présence des parents et prend un repas.
Cette période de « familiarisation » peut être prolongée si l’enfant semble avoir quelques difficultés à s’intégrer.

Contrat d’accueil

Les parents s’engageront de commun accord avec la responsable de la M.C.A.E. sur l’horaire précis de fréquentation de leur enfant.
Le modèle de fiche mensuelle de présence prévoit la possibilité pour les parents de ne pas pouvoir planifier le nombre de demi-jours durant lesquels leur enfant sera présent. Dans ce cas, le dit modèle stipule les modalités de planification de présence de l’enfant.
Les dispositions fixées en matière d’horaire de garde et de rythme de fréquentation doivent être respectées. En cas de non-respect des dispositions fixées, les parents seront rappelés à l’ordre. En cas de récidive, l’enfant pourra être exclu, après enquête sociale.
Cet horaire, même s’il est variable, doit être précis et écrit. Les parents s’engagent à le respecter et à reprendre l’enfant à l’heure prévue.
Toute modification du rythme de fréquentation ou de l’horaire défini lors de l’inscription doit être négocié avec la responsable qui examinera la possibilité d’y donner suite.
Sauf pour raisons impérieuses, et à condition que le service soit averti, l’inscription sera annulée si l’enfant n’est pas présenté dans un délai de deux semaines après la date prévue de la première présence.
En cas d’absence injustifiée de plus quinze jours, une enquête sociale est effectuée.
Fin de la garde : les départs avant l’âge de trois ans doivent être signalés au moins un mois à l’avance, par écrit, afin que la M.C.A.E. puisse répondre aux parents qui ont effectué une demande d’accueil.

Surveillance médicale

Vaccination

Les parents s’engagent à faire vacciner leur enfant ou à donner l’autorisation au médecin de la consultation pour enfants de l’O.N.E. de pratiquer les vaccinations, selon le schéma que l’Office préconise conformément à celui élaboré par la Communauté française.
Toutefois, si le médecin de l’enfant estime un vaccin préconisé par l’O.N.E. inopportun pour des raisons médicales propres à un enfant, il en fait mention ; le dossier sera ensuite examiné par le médecin de la consultation et le Conseiller Médical Pédiatre de l’O.N.E., afin de déterminer si l’enfant peut ou non (continuer) à fréquenter la structure d’accueil.

Suivi médical préventif

• Un certificat médical (certificat d’entrée) attestant l’absence de danger pour la santé des autres enfants et indiquant les vaccinations subies, est remis au milieu d’accueil au début de l’accueil au plus tard.
• Selon les modalités définies par l’ONE, le milieu d’accueil agréé soumet les enfants et les personnes qui les encadrent à une surveillance de la santé conformément à la réglementation en vigueur. Il veille à assurer une surveillance médicale préventive des enfants. Il entretient un lien fonctionnel avec une consultation créée ou agréée par l’ONE.
• Dans le cadre de la surveillance médicale préventive, le carnet de l’enfant constitue un document de référence servant de liaison entre les différents intervenants et les parents. A cette fin, les parents veillent à ce qu’il accompagne toujours l’enfant.
• Un enfant malade n’est accepté que si un certificat médical atteste qu’il n’est pas source de danger pour la santé des autres enfants accueillis.
  Tout traitement médical ne pourra être administré que sur base d’un certificat médical. Les médicaments sont fournis par les parents sur prescription du médecin de leur choix.
• Certaines maladies imposent l’éviction de l’enfant. (Ces maladies sont : la rougeole, la varicelle, les oreillons, la scarlatine ou toute autre affection sur décision du médecin). Une grande sévérité est observée quant aux problèmes liés aux gastro-entérites.

En annexe 1 : Modalités réglementaires relatives aux dispositions médicales en vigueur au sein des milieux d’accueil collectifs. Les parents doivent certifier avoir pris connaissance de ces dispositions et choisir l’option qui leur convient pour la réalisation du suivi préventif régulier les vaccinations de leur enfant.

Participation financière

Principe général

La Participation Financière des Parents (P.F.P.) est calculée selon les revenus mensuels nets cumulés des parents, conformément à l’arrêté du 27 février 2003 et à la circulaire de l’O.N.E. en fixant les modalités d’application.
En annexe 2 : Circulaire de l’ONE fixant les modalités d’application de la P.F.P.
La P.F.P. couvre tous les frais de séjour, à l’exception des langes, des médicaments, des aliments de régime et des vêtements.
Les demi-journées sont comptabilisées à 60 % de la P.F.P. normalement due (une demi-journée = maximum 5h de présence).
Lorsque deux enfants d’une même famille sont soumis simultanément au barème et pour tout enfant appartenant à une famille d’au moins trois enfants (dans ce cas, l’enfant porteur d’un handicap compte pour deux unités dans le calcul du nombre d’enfants faisant partie du ménage), la P.F.P. due pour chaque enfant est réduite à 70 %.
Les modalités concrètent du paiement de la redevance et le délai d’introduction des documents nécessaires à la fixation de la P.F.P (maximum 3 mois) seront en accord avec la circulaire de l’O.N.E.

Volume habituel de présences et fiche de présence

Les parents déterminent, dans le contrat d’accueil, le volume habituel de présences de leur enfant durant une période de référence d’une semaine à trois mois, ce volume étant en principe transcrit sur une fiche de présence type.
Les journées de présence, effectives ou assimilées comme telles en cas d’absence ne donnant pas lieu à l’exonération de la contribution financière, sont facturées aux parents conformément aux prévisions reprises dans la fiche mensuelle précitée.
Par contre, les absences de l’enfant résultant des dérogations au volume habituel de présence acceptées de commun accord entre les parents et le milieu d’accueil, du refus de prise en charge par le milieu d’accueil pour raison de santé communautaire, ou des cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés par les arrêtés du 17 septembre 2003 et 28 avril 2004 ne donnent pas lieu à la perception de la PFP.
En annexe 3 : le tableau des motifs d’absence.
Les certificats médicaux couvrant les absences imprévues des enfants doivent être fournis par les parents.
Le milieu d’accueil dispose de la faculté d’exiger la production par les parents des justificatifs des autres absences, telles que celles liées aux conditions d’emploi des parents, aux raisons de santé sans certificat médical et aux autres situations (congés de circonstances, grève des transports en commun, maladie des parents dans le cas où, preuve à l’appui, elle constitue un cas de force majeure).

Déductibilité des frais de garde

Conformément à l’article 113 § 1er, 3° du code des impôts sur les revenus, les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de garde pour les enfants de moins de 3 ans, à concurrence de 100 % du montant payé par jour et par enfant avec un maximum délimité selon la législation fédérale en la matière.
Pour ce faire, le milieu d’accueil leur remet, en temps utile, l’attestation fiscale selon le modèle fourni par l’O.N.E.. Le volet I est rempli par ce dernier et le volet II par le milieu d’accueil.
Le contenu de cette disposition est modifiable selon l’évolution de la législation fédérale en la matière.

Assurance

Le milieu d’accueil agréé a contracté toutes les assurances requises, notamment en matière de fonctionnement et d’infrastructure.
Les enfants sont couverts, pendant leur présence dans l’établissement, par l’assurance en responsabilité civile du milieu d’accueil.
Cette responsabilité ne peut toutefois être invoquée que dans la mesure où le dommage subi par l’enfant est la conséquence d’une faute ou négligence du milieu d’accueil.

Sanctions

En cas de non-paiement de la P.F.P. ou en cas de non-respect des dispositions obligatoires reprises dans ce présent règlement, l’enfant, après enquête sociale et mise en demeure envoyée par recommandé, pourra se voir exclure du milieu d’accueil.

Contrôle périodique de l’O.N.E.

Les agents de l’O.N.E. sont chargés de procéder à une évaluation régulière des conditions d’accueil, portant notamment sur l’épanouissement physique, psychique et social des enfants, en tenant compte de l’attente des parents.

Relations de l’O.N.E. avec les parents

Dans l’exercice de sa mission, l’O.N.E. considère les parents comme des partenaires.
Dans toutes les hypothèses susceptibles d’entraîner un retrait d’autorisation ou d’agrément, l’O.N.E. procède à une enquête auprès des parents et les tient informés de toutes les décisions prises à cet égard.

Signature des parents précédée de la mention manuscrite « Pour accord du règlement d’ordre intérieur

La Maison Communale d’Accueil de l’Enfance (MCAE) de Floreffe

La MCAE de Floreffe est un lieu de convivialité qui favorise le développement précoce de l’enfant. Il est dans sa mission de promouvoir les échanges sociaux et de favoriser l’éclosion des personnalités.
Elle a pour objectif d’assurer l’accueil d’enfants de 0 à 3 ans. Elle bénéficie d’une capacité d’accueil de 24 places.
Elle est située au cœur du village de Floreffe. On peut aisément s’y rendre à pied, à vélo, en transport en commun ou en voiture (parking à proximité).

L’accessibilité

La MCAE de Floreffe a d’abord été créée pour accueillir les enfants de la commune de Floreffe ou dont les parents travaillent dans la commune de Floreffe.
L’objectif de « grandir près chez soi » prend ici tout son sens, tant il est essentiel que les enfants, dès le plus jeune âge, se forgent une bonne assise. Cela passe par la construction de repères et d’un réseau de relations dans leur environnement proche.
L’idée est donc d’accueillir les enfants de tous les milieux sociaux et culturels, du quartier, de la commune ou des environs.
Par ailleurs, la MCAE de Floreffe est un milieu d’accueil subventionné. Comme pour tout type d’accueil subventionné, la participation financière des parents est proportionnelle à leurs revenus. De ce fait, elle devrait être accessible à toutes les couches de la population.
Si des demandes d’accueil d’enfants handicapés se manifestent, la MCAE de Floreffe y sera attentive.
La MCAE de Floreffe est ouverte du lundi au vendredi, de 7h à 18h, pour permettre à un maximum de parents d’exercer leurs activités professionnelles ou sociales tout en étant rassurés sur la qualité de l’accueil de leur(s) enfant(s).
Pour écouter puis, le cas échant, tenir compte des remarques et avis des parents, elle s’engage à les inviter au moins une fois l’an à une rencontre.

L’encadrement

Le(la) coordinateur(coordinatrice) – appelé ici le(la) responsable – est choisi(e) avec soin. Il (elle) exerce un rôle central dans la dynamique qu’il(elle) insufflera, le soutien qu’il(elle) apportera à toute l’équipe, la qualité de la rencontre avec les familles… bref, la mise en place du projet éducatif.
Il(elle) assure notamment :

• la direction et animation de l’équipe ;
• la garantie d’un accueil de qualité auprès des enfants et des parents ;
• la gestion de l’intendance (repas, matériel…) ;
• le travail administratif (présences, calcul PFP,…) ;
• ainsi que les contacts avec ONE (consultations, inspection…),la participation au Conseil d’Administration…

Assistant(e) social(e) ou infirmier(e) communautaire de formation, une vigilance est également portée sur son expérience ainsi que sur les qualités suivantes :

• réflexion sur la petite enfance et la famille ;
• aisance dans les contacts ;
• animation d’une équipe de travail ;
• autonomie, rigueur, capacité de gérer des priorités et de planifier ;
• collaboration avec les services sociaux et culturels ainsi qu’avec les autres milieux d’accueil ;
• compétences en comptabilité et en informatique.

Par ailleurs, les puériculteurs(trices) sont également des personnes clefs du projet. Ils(elles) font un travail quotidien primordial avec les jeunes enfants. Professionnels de bon sens, ils (elles) peuvent soutenir les parents dans leur fonction tout en respectant les valeurs de chacun.
Pour ajuster les pratiques aux réalités rencontrées et aux objectifs poursuivis, des temps de concertation entre les membres de l’équipe sont prévus.
De même, trois journées pédagogiques communes seront organisées, de manière à partager la formation continue.
Ces temps de ressourcement et de réflexion sont nécessaires, pour assurer un travail de qualité avec les enfants et les familles.

Le bâtiment et son environnement

Le bâtiment de la M.C.A.E. de Floreffe se situe à la rue Piret, 10B.
Un espace « jardin » situé à l’arrière du bâtiment et un espace « cour » situé à l’avant du bâtiment permettront aux enfants de jouer à l’extérieur.
Par ailleurs, l’environnement de la M.C.A.E est agréable : cour de jeux à proximité, zone de dégagement à l’avant du bâtiment, habitations et commerce à proximité et vue sur le patrimoine culturel.
Le bâtiment comprend :
– deux grands locaux, munis chacun d’un coin change, pour deux sections de vie (celle des plus petits et celle des plus grands) ; ces deux locaux sont situés aux extrêmes du bâtiment ;
– deux halls d’entrée pour « distribuer » les différents locaux et un espace polyvalent, situé au centre du bâtiment pour l’accueil et la psychomotricité ;
– deux chambres de 4 et 9 lits pour les plus petits et une chambre de 4 lits pour les plus grands ;
– une biberonnerie (du côté de la section des petits) et une cuisine (du côté de la section des grands) ;
– un bureau pour le(la) responsable), bureau dans lequel seront reçus les parents (lors de l’inscription ou lors d’entretiens spécifiques) ; les consultations médicales seront également effectuées dans ce local ;
– un espace pour les puéricultrices et les stagiaires (repos, repas, réunions…) ;
– des sanitaires (WC et douches) pour le personnel ainsi qu’un local « buanderie », local dans lequel s’effectuera les lessives.

L’aménagement de ces différents espaces est modulable. Il évoluera en fonction de l’appropriation des lieux par les enfants et les adultes d’une part, des projets mis en œuvre d’autre part.

L’accueil de l’enfant

Tout enfant a droit à un accueil de qualité. Cet objectif principal est fondé sur les valeurs suivantes :
– le respect de l’enfant dans son corps, dans sa personnalité et dans son vécu ;
– le désir de l’aider à devenir une personne libre et responsable à tous égards ;
– l’importance de lui assurer un bien-être physique, psychologique, affectif et social.
Les moyens mis en œuvre dans cette perspective sont autant d’outils spécifiques à chacun (enfant, parents, équipe éducative) avant et durant le séjour.

Les premières rencontres…

Avant l’entrée à la M.C.A.E., un entretien est effectué entre le(la) responsable et les parents pour connaître les besoins de chacun, le fonctionnement de l’équipe de travail au quotidien.
Un petit livret reprenant de nombreuses observations relatives à l’éveil, au sommeil, au repas et à la digestion, aux jeux, aux craintes et aux préférences de l’enfant sera complété avec les parents au moment de l’entrée de l’enfant à la M.C.A.E.
Par ailleurs, une période de « familiarisation » avec le milieu d’accueil sera organisée de la manière suivante :
– les parents prennent contact avec les puéricultrices 15 jours minimum avant l’accueil pour organiser les étapes de la « familiarisation » ;
– un premier contact d’une période d’une heure permet la rencontre entre les parents, l’enfant et la(les) puéricultrice(s) ;
– un deuxième moment, en présence des parents, peut durer jusqu’à 2 ou 3 heures ;
– un troisième moment, durant lequel l’enfant passe une matinée sans la présence des parents et prend un repas.
Cette période de « familiarisation » peut être prolongée si l’enfant semble avoir quelques difficultés à s’intégrer.

Les activités…

Des activités variées sont proposées aux enfants, dans un cadre convivial, en fonction de leurs envies, de leur âge, de leurs possibilités, de leur rythme et du contexte du moment : jeux d’intérieur ou d’extérieur, promenades, psycho-motricité, éveil des cinq sens, lecture…
L’enfant profite de temps libres et de moments de repos selon son rythme, son désir, ses besoins et en fonction des réalités de la vie en groupe.
Il fait des choses par lui-même et ses tentatives sont valorisées dans un cadre de sécurité matérielle et affective. Son autonomie est encouragée par des expériences d’apprentissage.
La socialisation est une réalité au travers des gestes de tous les jours. L’enfant vit le partage, le plaisir d’être ensemble et aussi les premiers conflits. L’adulte n’est pas là pour tout résoudre à sa place. Quel que soit son âge, il apprend la patience, le respect de soi et de l’autre, ainsi que du matériel.
L’accueil repose sur un équilibre entre le développement de l’individualité et l’établissement de limites cohérentes clairement énoncées, inhérentes à la vie en société.
L’enfant vit avec l’équipe éducative une relation basée sur la confiance et l’affection. Il profite d’une écoute active.

Les repas et la santé…

Les enfants reçoivent les repas compris entre les heures d’accueil.
Le petit déjeuner n’est pas servi par la M.C.A.E. Pour le bien-être de l’enfant, il est préférable qu’il reçoive son petit déjeuner ou son biberon dans un climat familial.
Le midi, un repas varié est proposé à l’enfant en fonction de son évolution et/ou de son régime.
Une collation sera proposée (fruits, céréales, laitages… en fonction de l’âge de l’enfant).
Par ailleurs, l’enfant reçoit les soins appropriés à sa santé et à son hygiène. Une consultation mensuelle sera organisée.

Des parents partenaires

Les parents sont partenaires à part entière dans le projet d’accueil de leur(s) enfant(s).
Il est important qu’une continuité existe entre les parents et l’équipe éducative dans un climat de tolérance. Or, une véritable collaboration nécessite le respect mutuel des particularités et des limites de chacun dans un cadre légal (règlement) et contractuel. Ce respect s’applique également à la famille, à la vie privée des membres de l’équipe et des parents.
La circulation de l’information, centrée sur l’enfant, permet à chaque partie d’assumer son rôle. Il est important de prendre du temps pour communiquer.
Par ailleurs, les parents peuvent être associés encore plus étroitement à l’accueil lors d’activités organisées par la M.C.A.E. (Saint-Nicolas, anniversaires…).